Copropriété : comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment résidentiel collectif ? Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Conditions d’éligibilité, professionnels à contacter, démarches à effectuer : retrouvez tous nos conseils pour obtenir un éco-prêt à taux zéro pour votre copropriété.

Éco-prêt à taux zéro copropriété : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

On distingue deux types d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les copropriétés :

• l’éco-PTZ copropriété si le dispositif n’est pas couplé avec une autre aide financière destinée à améliorer la performance énergétique des logements ;
• l’éco-PTZ copro Anah s’il est couplé avec une aide financière de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) destinée à un syndicat de copropriétaires afin de lutter contre la précarité énergétique.

Quels sont les travaux éligibles ?

L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés permet de financer des travaux d’amélioration de performance énergétique des logements. Cela concerne :

• l’isolation de la toiture ;
• l’isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
• le remplacement d’au moins la moitié des parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage et le remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
• l’isolation des planchers bas ;
• l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Quels sont les montants et plafonds de l’éco-PTZ copropriété ?

Le montant de l’éco-PTZ copropriété ne peut être supérieur au montant des dépenses prises en compte pour les différents travaux éligibles.

De même, les plafonds de cette aide financière varient en fonction des travaux engagés, à savoir :

• 7 000 euros pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
• 15 000 euros pour une autre action de travaux simple parmi les 7 catégories éligibles ;
• 25 000 euros pour un bouquet de 2 catégories de travaux parmi les 7 éligibles ;
• 30 000 euros pour un bouquet de 3 catégories de travaux ;
• 50 000 euros pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Il est à noter que le plafond maximal dépend du nombre de logements participants à cet éco-prêt à taux zéro, remboursable sur 15 ans (ou 20 ans sous conditions).

Par exemple, sur une copropriété de 30 logements, si seulement 20 copropriétaires sont emprunteurs, pour une action de travaux, le plafond sera fixé à 20 x 15 000 euros, soit 300 000 euros.

À lire aussi : Comment améliorer la performance énergétique d'un bâtiment ?

Comment organiser une assemblée générale de copropriétaires ?

Le recours à un éco-PTZ Copropriété doit obligatoirement être voté à la majorité absolue en assemblée générale (AG) de copropriétaires. Il est important de noter que le déroulement d’une AG doit respecter une réglementation précise.

Les copropriétaires doivent se rassembler dans la commune où l’immeuble est situé, sauf si le règlement de copropriété prévoit un lieu différent. L’AG peut ainsi se dérouler :

• dans les locaux du syndic ;
• chez un copropriétaire ;
• dans une salle louée pour l’occasion, etc.

Les copropriétaires présents ou représentés peuvent prendre part au vote. Il doit se dérouler à main levée ou par écrit afin d’identifier les personnes ayant participé et comptabiliser leurs voix.

Chaque copropriétaire possède un nombre de voix proportionnel à sa quote-part, exprimée en tantièmes ou millièmes, c’est-à-dire à la fraction que représente son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété.

Comment choisir des professionnels qualifiés ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriété, il est nécessaire de faire appel à une entreprise labellisée RGE, pour « Reconnu garant de l’environnement ».

Outre la possibilité de bénéficier d’aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique, cette mention permet d’identifier les professionnels compétents dans différents domaines – isolation, changement de fenêtres, réalisation d’audit énergétique – et respectueux de toutes les normes et réglementations en vigueur.

Pour vous aider à trouver un artisan qualifié près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels RGE proposé par France Rénov’, le service public de rénovation de l'habitat.

Quelles démarches pour demander l’éco-PTZ copropriété ?

Une fois l’éco-PTZ voté en AG de copropriétaires, il convient de définir les travaux à réaliser avec l’entreprise RGE et d’obtenir des devis détaillés.

Le syndicat de copropriétaires doit ensuite remplir les formulaires Emprunteur et Entreprises, puis les envoyer, avec les devis, à l’une des banques partenaires du dispositif éco-PTZ.

Le syndic doit également fournir certains justificatifs complémentaires :

• le nombre total de logements dans la copropriété ;
• le nombre total de bâtiments dans la copropriété ;
• le nombre de bâtiments de la copropriété concernés par les travaux ;
• le nombre de copropriétaires participant à l’éco-PTZ ;
• le procès-verbal de l’AG des copropriétaires comportant le vote des travaux.

Dès l’attribution du prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans. Lors de la livraison des travaux, le syndicat de copropriété doit transmettre les factures à la banque partenaire afin qu’elle puisse verser le montant du prêt ou le reliquat.

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