Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site internet www.total.fr. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Total d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité

Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :

Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » : TOTAL Marketing France

Siège social : 562 avenue du parc de l'île - 92000 Nanterre - France
Type de société-forme sociale : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital : 390 553 839 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE
Téléphone : 0970 808 651 (prix d’un appel local)
Directeur de publication : Karine POISSON

Responsable de la publication : Vincent LEBARBENCHON

Conception technique et développement du site Internet :

Société TOTAL MARKETING SERIVCES
Société Anonyme au capital de 324 158 696 €
Siège Social : 24 Cours Michelet - 92800 Puteaux
542 034 921 RCS NANTERRE

Hébergement du site Internet :

Microsoft Ireland Operations Limited
Company located at One Microsoft Place, South County Industrial Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland D18 P521.
SIREN : 419 423 728

Contact : +33 (0)8 05 540 594

Les sociétés du groupe Total ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe Total. Les termes « Total » et « le groupe Total » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TOTAL S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font  référence à la Société ou toute autre société du groupe Total en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TOTAL S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Total.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société et le cas échéant d’autres activités du groupe Total. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour,  à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l'utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.  Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, et toute société du groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.2. Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TOTAL. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TOTAL ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).

6.3. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact à tout moment en ligne à la rubrique FAQ & CONTACT du présent Site (https://www.total.fr/contact-et-faq), ou par courrier postal à l’adresse suivante : TOTAL MARKETING FRANCE – Service Consommateurs - 86982 Chasseneuil - Futuroscope Cedex - France.

9. Crédits photos et vidéos :
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Campagne Space travellers, musique Find Out What's Happening de Bobby Bare, Antoine Bardou-Jacquet / Partizan / mathematic, agence BETC, Film : Réalisateur : Antoine BARDOU-JACQUET, Production : PARTIZAN, Prod executive : ICON FILMS.

Tom Merton/Ojo Images,Paul Bradbury/Ojo Images/ Getty Images, Robert Daly/Ojo Images / Photononstop, Tom Merton/Ojo Images / Photononstop, Image Source/Photononstop, Junos/ Getty Images, Dorling Kindersley/ The Agency Collection / Getty Images, M Von Aulock/Iconotec / Photononstop, iStockphoto.com/ Margo vanLeeuwen, Tetra Images / Getty Images, Markus Altmann/Fancy / Photononstop, Ian Lishman/Juices Images / Photononstop, Maarten Wouters/ Lifesize/ Getty Images, Daly and Newton/Ojo Images / Photononstop, Ian Lishman/Juice Images/Corbis, Ocean/Corbis, Eric AUDRAS/Onoky / Photononstop, Ian Hooton/Science Photo Library / Photononstop, Corbis / Photononstop, Lou Cypher/Fancy / Photononstop, Monalyn Gracia/Fancy / Photononstop, Patrick Strattner/ Getty Images, Image Source/ Getty Images, Kick Images/ iStock Exclusive/ Getty Images, John Smith/Fancy / Photononstop, Lauren Burke/Digital Vision/ Getty Images, Michael Hitoshi/ Photodisc / Getty Images, Ale Ventura/PhotoAlto / Photononstop, David Arky/Tetra Images/Corbis, Martin Harvey/ Photodisc / Getty Images, Science Photo Library / Photononstop, Paul Bradbury/Ojo Images / Photononstop, iStockphoto.com/ Radovan Marcek, Digital Vision/ Getty Images, iStockphoto.com/ Bernard MAURIN, iStockphoto.com/John Kounadeas, iStockphoto.com/ Brian Kelly, Dan Barnes/Vetta/Getty Images, Scott Barrow/Fancy / Photononstop, iStockphoto.com / Pavel Ilyukhin, Jupiterimages/Comstock Images/ Getty Images, Photodisc/ Getty Images, Flying Colours Ltd/Digital Vision/ Getty Images, Médiathèque Lafarge - Ignus Gerber, Shutterstock/Wide, Wide, David piolé & Alex Chailan, Pierre Adenis, © Citroën, Photothèque Total/Barry steven, Agence analogue, Studio Blaak, Française des jeux/Caribou, Oberthur/Total, Viséo Conseil, Studio Collet Photography, Copyright zilock Auto 2012, Getty Images/ Stuart McCall, Getty Images/ Severin Schweiger, Getty Images/ Sandra Kreuzinger,Getty Images/ Savushkin, Getty Images/ Reggie Casagrande, Getty Images/ Image Source, © ETO - © Mobigreen, © Thinkstock / istockphoto, 1ntergroupe, Fotolia/Pavel Losevsky, Getty images/Sindre Ellingsen, Getty Images/David Birkbeck, Fotolia/ambrozinio, Agence Caribou, Thinkstock, Pepper Only, TOTAL/Barry Steven, Nextedia/Laurent Wargon, Nextedia/Veronique Paul, Diplomatic Cover, Paul-Olivier Doury, Histoires de Vies, Histoires de Vies / Mme Cecile Bertrand, PME Multimedia - 50A, Anl'n Communication, Pierre KIRAT / Patrick LOUBET, zonefranche / Divali Communication / PME Multimédia - 50A, fuyuliu / Shutterstock, Westimages, Analogue - Stéphane MAILLARD. / christian42 - Fotolia.com / Médor© - Mme Bertrand Cécile. / Illustration : OFFENSIVE STUDIO / all-silhouette - Taourit Samira, © Solar Decathlon Europe / Alberto R. Cubas / Mme Bertrand Cécile, Equipe ATC, FHFFM/Team OnTop / Mme Bertrand Cécile, © Agence CMC 2012, © Dirima / © tournee / Mme Bertrand Cécile, © Dirima / Mme Bertrand Cécile, Kréalid, photos seignettelafontan.com, photos seignettelafontan.com / Mme BERTRAND Cécile, Westimages / Mme TAOURIT Samira, Marie-Hélène Legros/ Mme Narjes Khemir, Guillaume Perrin / Mme Narjes Khemir, ©Solar Decaht

lon Europe / Laurent Zylberman / Graphix image, ©Solar Decahtlon Europe / ValeriaAnzolin.com, Société INOUIT, Interactive4D/Freepik / AIR TOTAL/ Taourit Samira, Creative Commoncs, Change Digital, Moodboard, Studio B - Marc Hallet, David Malan, Shingo Tosha/Corbis, litu92458/Istockphoto, Laurent Hamels/GraphicObsession, John Smith/GraphicObsession, Tetra Images/GraphicObsession, Image Source/GraphicObsession, Moodboard/GraphicObsession, Fotosearch/GraphicObsession, Frans Lanting/GraphicObsession, Image100/GraphicObsession, L.Rozenbaum&L.Mouton/GraphicObsession, David Arky/GraphicObsession, Indigolotos/Shutterstock, Blaise Bernard, Michel Cecconi, @Sébastien Telleschi/Patricia Lucas/Photoshoot BlaBlaCar propriétaire, BlaBlaCar.

10. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, à l’exception des produits proposés sur la e-boutique du Site, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site ou ses filiales. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine. Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce pays nous vous invitons à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice du site dans le pays concerné. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, notamment les fiches sécurité des produits, sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

11. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

12. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française.

13. Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

14. Informations financières

Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site ou ses filiales, ou du groupe auquel elles appartiennent. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. La société éditrice du Site ou ses filiales n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de la société éditrice du Site ou ses filiales sont contenues dans les documents déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la Securities and Exchange Commission dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

15. Liens hypertexte

a. Activation des liens

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
TOTAL MARKETING FRANCE – Services Consommateurs - 86982 Chasseneuil - Futuroscope Cedex - France.

16. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du Site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.
Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées.

17. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

18. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

19. Conditions d'utilisation du site de souscription en ligne à la carte GR https://www.total.fr/pro/carte-gr/devenir-client-total-gr destiné aux clients professionnels.

Convention de preuve du site de souscription en ligne à la carte GR https://www.total.fr/pro/carte-gr/devenir-client-total-gr

Les parties conviennent que les documents sous forme électroniques échangés entre elles dans le cadre de la souscription à la carte GR ont la même valeur que ceux sur support papier. Dans ce cas, la signature électronique réalisée via le système DICTAO a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut consentement. La conservation des fichiers informatisés et des documents électroniques sur un support fidèle et durable dans les systèmes de TOTAL est effectuée de manière à assurer la preuve des échanges et des documents. Si une limite de date ou d’heure est fixée, seul le système d’horodatage du système de TOTAL fera foi.

Données personnelles

Lors de la visite sur le Site, toutes données complétées par vos soins via le formulaire https://www.total.fr/pro/carte-gr/devenir-client-total-gr sont conservées lors de la validation de la page en cliquant sur « étape suivante » afin de faciliter la poursuite de votre souscription en ligne lors de votre prochaine visite. Ces données sont soumises aux conditions informées dans la charte sur la protection des données personnelles et des cookies, disponible à tout moment en ligne du présent Site

20. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE DE SOUSCRIPTION EN LIGNE À LA CARTE CADEAU JUBILEO :
https://commande-jubileo.total.fr/pro/devenir-client-jubileo.html DESTINÉS AUX PROSPECTS PROFESSIONNELS.

Convention de preuve du site de souscription en ligne à la carte cadeau Jubileo https://commande-jubileo.total.fr/pro/devenir-client-jubileo.html

Les parties conviennent que les documents sous forme électroniques échangés entre elles dans le cadre d’achat de cartes cadeau Jubileo ont la même valeur que ceux sur support papier. En validant la commande le client accepte les conditions générales de vente de la carte cadeau Jubileo et a pris connaissance des conditions d’utilisation de ladite carte.

Données personnelles

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21. Qu’est ce que la médiation ? Médiateur de la consommation ou médiateur national de l’énergie ?

I.Le principe

La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Elle repose sur la volonté d’au moins une des parties de trouver une solution amiable à un litige. Cette volonté de trouver un accord permet à la procédure d’être nettement plus rapide et moins couteuse qu’un recours juridictionnel. Elle est également strictement confidentielle.

En cas de différend ou litige dit de consommation avec notre société, un règlement amiable par médiation est possible soit :

  • auprès du Médiateur de la Consommation : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
  • auprès du Médiateur National de l'Energie : pour des litiges relatifs à des ventes d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de fioul domestique et de bois

Pour toute demande de médiation, l’acheteur consommateur devra pouvoir justifier avoir, au préalable, tenté de résoudre son litige directement auprès de son service des relations clients habituel (par exemple le Service Consommateurs de TOTAL  sur www.total.fr rubrique FAQ & Contact)  par une réclamation écrite et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

La saisine est gratuite.

II.La saisine du CMAP

Sa saisine est simple et rapide, elle peut se faire (i) en remplissant le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr (ii) en envoyant votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) en envoyant un email à consommation@cmap.fr. La saisine doit faire état de vos coordonnées, d’un bref sommaire de l’objet et de la situation du litige, en anglais ou français.
Pour être déclarée recevable, la saisine devra réunir plusieurs conditions :

  • Le consommateur a tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par le biais d’une réclamation ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre société
  • La demande n’est pas manifestement abusive ou infondée ;
  • Le litige n’a pas fait ou ne fait pas l’objet d’un examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
  • Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur de la consommation (par exemple pour tous litiges relatifs à des ventes d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de fioul domestique et de bois, la compétence est auprès du Médiateur National de l’Energie)

Une fois la saisine déclarée recevable, le médiateur informe le consommateur et notre société par courrier électronique ou postal du processus à suivre. Notre société devra informer dans les 10 jours suivant la notification si elle compte prendre part à la médiation ou non. Si elle ne se prononce pas, cela vaudra acceptation au processus de médiation.

Une fois la médiation enclenchée et les objectifs des parties compris par le médiateur, ce dernier propose une ou plusieurs solutions aux parties qui sont libres d’accepter ou non ces propositions. Généralement, à ce stade, si les parties acceptent la solution du médiateur, la procédure n’aura pas duré plus de 90 jours. Néanmoins, si l’une des parties refuse, le médiateur peut prolonger ce délai et la procédure devient « complexe ». A contrario, si les parties ont trouvé un accord amiable avant, la procédure s’arrête.

En fin de procédure, les parties ayant trouvé une solution signent un protocole d’accord ayant valeur de transaction pour les parties. Si les parties n’ont pas trouvé de solution, elles peuvent décider de poursuivre leur litige en dans le cadre d’une instance judiciaire. Dans cette situation, tout document ou constations provenant de la procédure de médiation ne pourra être divulgué au  procès qu’avec l’accord des deux parties.

A noter : La médiation n’est pas une procédure juridictionnelle, ni un arbitrage. A ce titre, la solution ou la recommandation du médiateur sont libres d’être acceptées ou non par l’une ou l’autre des parties. La solution n’est pas contraignante, en cas de non-respect il n’y a pas de sanction possible.

III.Le médiateur

Le médiateur est un tiers aux parties de la médiation.

Le médiateur désigné par le CMAP pour la procédure est un professionnel du secteur pour lequel il y a litige, il maitrise donc les aspects en jeu et la procédure de médiation de par sa formation. Il est également indépendant, impartial et neutre. Il est aussi garant du respect de la règlementation de la médiation de la consommation et de la déontologie des médiateurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service consommateurs (www.total.fr) ou le CMAP (www.cmap.fr).

IV. La saisine du médiateur national de l’énergie

La médiation énergétique est une procédure spécifique de médiation de la consommation organisée par le Médiateur National de l’Energie. Le Médiateur National de l’Energie est compétent pour les conflits se rapportant à toutes les formes d’énergie domestiques telles que l’électricité, le gaz naturel, le gaz pétrole liquéfié (GPL) en bouteille ou en citerne, le fioul, le bois et les réseaux de chaleur.

Sa saisine est simple et rapide, elle peut se faire en ligne sur la plateforme dédiée SOLLEN (www.sollen.fr) ou par courrier postal en imprimant le formulaire en ligne (http://www.energie-mediateur.fr/fileadmin/user_upload/Formulaire_Saisine_MNE.pdf) et l’envoyant complété avec tous les documents concernant votre litige à : Médiateur national de l’énergie Libre réponse n° 59252 75443 PARIS Cedex 09. La saisine se fait en langue française.
Pour être déclarée recevable, la saisine devra réunir plusieurs conditions :

  • il faut être soit : consommateur particulier soit consommateur professionnel appartenant à la catégorie des micro-entreprises mentionnée à l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (Commerçant, Artisan, Professionnel libéral, PME n’ayant pas plus de 10 salariés et un chiffre d’affaire ne dépassant pas 2 millions d’euros, Association à but non lucratif, Collectivité locale, Syndicat de copropriété ou Mandataire de l’une des personnes précitée)
  • il faut pouvoir justifier d’avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre société par le biais d’une réclamation ; Si, au bout de deux mois vous n'avez pas obtenu de réponse de votre opérateur ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie dans un délai maximum de 10 mois.
  • La demande n’est pas manifestement abusive ou infondée ;
  • Le différend ne doit pas faire l’objet d’un examen simultané par un autre médiateur, ni être examiné ou avoir été examiné par un tribunal.

Une fois la saisine faite, le Médiateur National de l’Energie examinera votre demande et statuera sur la recevabilité dans un délai pouvant aller de 48 heures à 3 semaines. Une fois la demande déclarée recevable, le Médiateur National de l’Energie entrera directement en contact avec notre société afin de le notifier du conflit et de recueillir son avis et ses propositions.

Le recours au Médiateur National de l’Energie dure en moyenne deux mois pour les « dossiers simples », c'est-à-dire les dossiers pour lesquels les parties acceptent rapidement la solution proposées, et 90 jours pour les « dossiers complexes » où les recommandations du Médiateur National de l’Energie n’ont pas trouvé accord par les parties.

A noter : La médiation n’est pas une procédure juridictionnelle, ni un arbitrage. A ce titre, la solution ou la recommandation du médiateur sont libres d’être acceptées ou non par l’une ou l’autre des parties. La solution n’est pas contraignante, en cas de non-respect il n’y a pas de sanction possible.

V. Le médiateur

La mission du Médiateur National de l’Energie est encadrée par le Code de l’Energie sous les articles L. 122-1 et suivants. Il a pour mission de recommander des solutions aux différends que peuvent rencontrer des consommateurs avec des entreprises du secteur de l’énergie, mais aussi d’informer ces consommateurs sur leurs droits.

Ce Médiateur National de l’Energie est nommé par le Ministre chargé de l’énergie et de la consommation, pour une durée de 6 ans non renouvelable ni révocable. De plus, il n’est compétent qu’en matière énergétique.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service consommateurs (www.total.fr)  ou le Médiateur National de l’Energie (www.energie-mediateur.fr).

 

 

VI. Plateforme RLL

Le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation a mis en place de la Plateforme de Règlement en ligne des litiges. Tout consommateur au sens de la réglementation peut se rendre sur cette plateforme pour le règlement de tout litige lié à opération de vente en ligne ou service en ligne (Plateforme RLL).

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