Qualité et conformité réglementaire

qualité conformité réglementaire

Quelle garantie vous offre Total avec sa certification ISO 9001 pour le bitume ?

1. Une assurance qualité

L’excellence opérationnelle et l’amélioration continue font partie de nos priorités. Afin d’assurer un service de haute qualité à l’ensemble de nos clients, nous sommes soucieux de répondre aux normes d’exigences relatives à un management de qualité certifié ISO 9001.

 

2. Un accompagnement

Pour accompagner vos dossiers de réponse aux appels d’offre, nous proposons de vous fournir un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) simplifié, relatif aux sites de production des produits que nous vous livrons.

Conformité des produits et des sites de production : marquage CE déclaration de performance

Le signe visible que les produits sur lesquels le marquage est apposé sont autorisés à circuler librement sur le marché dans l’Espace Économique Européen.

Une obligation réglementaire pour les liants bitumineux utilisés en construction routière qui impose la Certification des sites de production réalisée par un organisme tiers, l’Organisme Notifié. Ce dernier procède à l’inspection initiale du site et à des audits de surveillance afin d’évaluer et de valider la conformité du contrôle de production en usine.

Tous les Bitumes Total définis dans une des normes européennes harmonisées sur les liants bitumineux, en particulier les produits des gammes AZALT, AQUALT, MODULOTAL, STYRELF sont marqués CE.

Total vous certifie également le marquage CE de tous ses sites de production.

La réglementation impose aux fabricants d’établir une Déclaration de Performances (DoP) pour les produits de construction routière qu’ils mettent sur le marché. Cette DoP exprime les performances des produits en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, conformément aux spécifications techniques harmonisées applicables.

Les DoP sont envoyées systématiquement à tous nos clients, par nos soins. Si vous souhaitez recevoir un nouvel exemplaire des DoP correspondant aux produits que vous achetez, faites-en la demande à notre expert technique.

Certains produits bitumineux ne sont pas compatibles entre eux et le mélange dans les citernes de transport d’un reliquat de produit provenant d’un chargement précédent avec le nouveau produit chargé est problématique.

Pour prévenir tout incident, Total impose à l’ensemble de ses prestataires de transport un respect parfait de sa matrice de compatibilité.

Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Produits Chimiques en français) concerne tous les états membres de l’Union Européenne.

Ce règlement vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement et impose l’évaluation de la dangerosité d’une substance par le fabricant ou l’importateur.

Nos liants bitumineux sont enregistrés dans le cadre de la réglementation REACH.

Seules les substances dites « candidates » ou sur la « candidate-list » sont susceptibles d’être soumises à autorisation. Dans REACH, les substances a ou b dites « fortement préoccupantes » (cf article 59) sont susceptibles d’être soumises à autorisation (PBT, vPvB, Perturbateur endocrinien, CMR 1a/1b).* Le processus d’autorisation interdit l’utilisation de cette substance, sauf si l’usage a été exempté ou si un dossier d’autorisation a été déposé par toutes les parties prenantes.

*Persistant + Bioaccumulable + Toxique

Ou Très Persistant + Très Bioaccumulable

Ou Perturbateur Endocrinien

A ce jour aucun produit commercialisé par la Direction Bitume ne fait l’objet de procédure d’autorisation.

Les fournisseurs de bitume, qui sont les membres d'Eurobitume ou CONCAWE, l'association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité dans le raffinage et la distribution ont travaillé sur l’évaluation de la dangerosité du bitume. Un dossier d'évaluation de risque couvrant chacune des principales applications de bitume a été réalisé lorsque cela fût nécessaire. Les usages de la profession ont été pris en compte dans l’évaluation des risques. Total Marketing Services s’est assuré, auprès de ses fournisseurs, que les produits qu’ils fournissent sont bien conformes à REACH et que les enregistrements ou pré-enregistrements ont bien été effectués. De plus, Total fournit une FDS pour chaque produit qui intègre les usages et les conseils d’utilisation associés.

Demandez à votre fournisseur de bitume (et les fournisseurs d'autres matières premières que vous utilisez) comment ils s'organisent pour l'enregistrement de REACH et quel utilisateur en aval sera enregistré. Vous devrez vous assurer que votre application de bitume est couverte par les scénarios d'exposition développés par votre fournisseur. Il peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires pour soutenir n'importe quelles applications non conformes à la langue correcte ou vous pouvez enregistrer votre utilisation indépendamment avec l'Agence de Produits chimiques.

Depuis le 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées selon les dispositions du règlement européen CLP (Classification, Étiquetage et Emballage). Sur les étiquettes apparaissent de nouveaux pictogrammes de danger : les symboles carrés à fond orange sont remplacés par des pictogrammes en formes de losanges à cadre rouge. Les phrases de risques R, qui renseignent sur les dangers, laissent place aux mentions de danger H. Ces changements sont effectifs depuis le 1er juin 2015. Ils ont engendré la refonte des FDS de tous nos produits et l’intégration des nouveaux éléments d’étiquetage.

Les documents complémentaires