Amendes : la France et les pays baltes échangent leurs informations

Publié le 06/11/2018

Trois nouveaux pays échangent désormais des informations avec la France concernant les infractions commises par les conducteurs.

Les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières gagnent encore du terrain. L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont rejoint la liste des pays qui peuvent partager avec la France les données relatives aux conducteurs verbalisés sans intervention des forces de l’ordre. De juin 2017 à mai 2018, les conducteurs de ces pays ont été responsables d’environ 90 000 infractions sur le sol français (76 200 pour les seuls Lituaniens).

Echanges d’informations sur les infractions : de plus en plus de pays concernés

Avec les trois pays baltes, ce sont désormais 16 pays européens qui collaborent étroitement avec la France pour envoyer les avis de contravention à leurs ressortissants ayant commis des infractions sur le territoire hexagonal. La France effectue ce rôle avec les conducteurs français ayant été flashés par radar automatique ou système de vidéosurveillance.

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Des poursuites sont ainsi possibles si vous commettez un excès de vitesse en :

• Allemagne ;
• Autriche ;
• Belgique ;
• Espagne ;
• Estonie ;
• Hongrie ;
• Italie ;
• Lettonie ;
• Lituanie ;
• Luxembourg ;
• Pays-Bas ;
• Pologne ;
• Portugal ;
• République Tchèque ;
• Roumanie ;
• Slovaquie.

Un accord bilatéral spécifique équivalent conclu entre la France et la Suisse existe également.

De fait, après une infraction commise à l’étranger, nous serez susceptible de trouver dans votre boîte aux lettres un avis de contravention au retour de vacances.

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