Total Services - Conditions générales d’utilisation

Français

 

Bienvenue sur l’Application Total Services (ci-après désigné l’ « Application »). En tant qu’utilisateur de notre Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez noter que si vous téléchargez d’autres applications du Groupe Total, d’autres conditions générales sont applicables et nous vous recommandons de les consulter.

 

1. Identité

Société éditrice de l’Application, ci-après la Société : TOTAL MARKETING SERVICES

Siège social : 24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, France

Type de société-forme sociale : Société Anonyme

Capital : 324 158 696 euros

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 542 034 921 R.C.S.

Directeur de publication : SMR/REC

Responsable de la publication : SMR/REC

Réalisation de l’Application : TOTAL MARKETING SERVICES

Conception technique, hébergement et développement de l’Application : TOTAL MARKETING SERVICES

Les filiales du groupe Total ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Le terme « Société » fait référence à l’entité éditrice de l’Application, elle-même appartenant au groupe Total.

Les termes « nous », « nos », « notre », sont utilisés pour désigner la filiale.

 

2. Informations sur les activités

La Société a développé cette Application dans le but de faciliter la recherche de points de vente de nos réseaux de stations (Total, Access, et Elan) et de présenter les produits et services offerts par ces derniers, ainsi que toutes autres informations liées aux stations. L’Application propose un service de géolocalisation permettant à l’utilisateur de localiser, sur une carte ou par liste, les points de vente situés dans son environnement, d’en trouver une répondant à ses critères de recherche, et de faciliter la navigation vers cette dernière. Il peut également saisir un itinéraire et être informé des stations présentes sur son trajet, pour être guidé vers celle de son choix.

Ce service permet également à l’Utilisateur de recevoir des offres promotionnelles, étant précisé que ce mode de diffusion garantit l’anonymat de l’Utilisateur, sans possibilité de le tracer et/ou de l’identifier nominativement.

Les éléments présentés dans l’Application ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services distribués par le groupe Total. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.

 

3. Propriété intellectuelle

3.a. Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’Application ainsi que tous les éléments créés pour l’Application et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur cette Application. Aucune licence, ni aucuns droits autres que ceux de télécharger et consulter l’Application, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l’Application est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Cette Application respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette Application sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.

3.b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Application sont la propriété de la Société ou du groupe Total. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du groupe Total.

3.c. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

3.d. Données personnelles

 

Version non connectée

Aucun traitement de données à caractère personnel n’est effectué par la Société pour l’utilisation de cette Application. Les informations fournies pour le téléchargement de l’Application (compte utilisateur, identifiant) ou pour disposer de certaines informations relèvent de la responsabilité des plateformes de téléchargement et de leurs Conditions générales d’utilisation, ainsi que le cas échéant des prestataires tiers qui fournissent des informations.

 

Version connectée

Identité du responsable de traitement

La collecte des données au titre de l’Application est réalisée par la filiale Total concernée.

 

Données collectées

Dans le cadre de la connexion à l’Application, la filiale collecte des données personnelles concernant l’utilisateur et se réserve le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de l’utilisateur. Les données personnelles suivantes peuvent être notamment collectées :

  • Les données d’identification et d’adresse
  • Les données liées à la carte de fidélité et leur utilisation
  • Les données relatives aux acquisitions de biens et services en station
  • Les données de préférences de l’utilisateur
  • Les données relatives à l’accord ou le refus de prospection commerciale (OPT-IN/préférences de communication).

 

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Application, sont traitées par la filiale notamment pour les finalités suivantes :

  • La gestion et animation de la relation commerciale, de la fidélité, de la prospection et l’élaboration de statistiques
  • La gestion du programme de fidélité

 

Informations et droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de rectification si elles sont inexactes, d’un droit d’opposition à leur transmission à des tiers et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, et plus généralement d’un droit d’opposition à toutes formes de traitement. L’utilisateur a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Il peut également demander la limitation, la portabilité de ses données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays concerné.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit nous envoyer sa demande par mail soit via la rubrique “Contact & Aide” dans l’Application soit par mail ou par courrier en utilisant le contact mentionné dans la section 3e.

Dans le cadre d’une telleErreur de traductionDans  demande, nous sommes en droit de demander une identification appropriée avant d’y répondre.

Erreur de traductionL’utilisateur peut également demander à fermer son compte à tout moment en utilisant le contact mentionné dans la section 3 e, ou en cliquant sur "Supprimer mon profil" dans la rubrique "Mon espace > Mon profil" de l'Application.

Pour se désinscrire des newsletters, l’utilisateur peut utiliser le lien dédié en bas de chacune des communications, ou désactiver les notifications dans la rubrique "Mon espace > Mon profil" de l’Application.

 

Destinataires des données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Application sont destinées aux services en charge de la gestion de la relation client ainsi qu’aux prestataires de services en charge du fonctionnement de l’Application.

 

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité du traitement.

 

Localisation des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Application sont hébergées par la Société sur des serveurs localisés en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique.

Nous pouvons également envoyer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui peuvent être situés en dehors de l'Espace Economique Européen. Dans ce cas, la Société se conformera aux lois applicables pour transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE et mettra en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles, telles que la signature des clauses contractuelles standard publiées par la Commission Européenne avec ces tiers.

 

Version France / Club

Toutes les informations relatives à la gestion et au traitement des données personnelles et des cookies sont renseignées dans la « Charte de gestion des données personnelles et des cookies Club TOTAL » dont l’adhérent est invité à prendre connaissance sur le site https://club.total.com ou directement via l’URL https://club.total.com/web/club/charte_dp_clubtotal

 

Identité du responsable de traitement

La collecte des données au titre du Programme et de la carte de fidélité est réalisée par : TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. au capital de 390.553.839 euros, ayant son siège social 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre - France, enregistrée sous le numéro 531 680 445 RCS NANTERRE.

 

Données collectées

Dans le cadre de la souscription au Programme, TOTAL MARKETING FRANCE collecte des données personnelles concernant l’Adhérent et se réserve le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de l’Adhérent. Les données personnelles suivantes sont notamment collectées :

  • Les données d’identification et d’adresse
  • Les données liées à la carte de fidélité et leur utilisation
  • Les données relatives aux acquisitions de biens et services en station
  • Les données de préférences de l’utilisateur
  • Les données relatives à l’accord ou le refus de prospection commerciale (OPT-IN/préférences de communication).

 

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme, sont traitées par TOTAL MARKETING FRANCE notamment pour les finalités suivantes :

  • La gestion et animation de la relation commerciale, de la fidélité, de la prospection et l’élaboration de statistiques
  • La gestion du programme de fidélité

 

Informations et droits des Adhérents

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque Adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de rectification si elles sont inexactes, d’un droit d’opposition à leur transmission à des tiers et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, et plus généralement d’un droit d’opposition à toutes formes de traitement. L’Adhérent a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Il peut également demander la limitation, la portabilité de ses données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL). Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le Club TOTAL soit via le site Internet du Club TOTAL (www.total.fr rubrique Club TOTAL) soit en écrivant au : Club TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de Carte Club TOTAL. Pour se désinscrire des newsletters, l’Adhérent peut utiliser le lien dédié en bas de chacune des communications. Il peut également se désinscrire directement à partir de son profil dans son espace personnel.

 

Destinataires des données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont destinées aux services en charge de la gestion de la relation client ainsi qu’aux prestataires de services en charge du fonctionnement de l’Application.

 

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité du traitement.

 

Localisation des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Application sont hébergées par la Société sur des serveurs localisés en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique.

Nous pouvons également envoyer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui peuvent être situés en dehors de l'Espace Economique Européen. Dans ce cas, la Société se conformera aux lois applicables pour transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE et mettra en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles, telles que la signature des clauses contractuelles standard publiées par la Commission Européenne avec ces tiers.

 

3 e. Liste des contrôleurs de données par pays

Cette liste permet de préciser quelle filiale est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles en relation avec l’utilisation de l’Application dans son pays.

 

Filiale

Contrôleur des données

CONTACT EMAIL

Belgique

TOTAL BELGIUM S.A.
Rue du Commerce 93
1040 BRUXELLES
Immatriculé au BCE numéro 0403.063.902

ms.data-protection@total.com

Allemagne

Total Deutschland GmbH
Jean Monnet-STR. 2
10557 Berlin
Immatriculé au Berlin-Charlottenburg Trade and Companies Register numéro DE137185849

France

TOTAL Marketing France
562 avenue du parc de l'île
92000 Nanterre - France
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés numéro SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE

Pays-Bas

Total Nederland N.V.
Bezuidenhoutseweg 273
2594 AN  DEN HAAG
Immatriculé à Chamber of Commerce in The Hague - Handelsregister 's-Gravenhage 24106171

Luxembourg

TOTAL Luxembourg S.A.
310 Rte d'Esch
L-1014 Luxembourg

 

Consulter ici la Charte de protection des données personnelles

 

4. Mises en garde et limitations de responsabilité

4.a. Ce service est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Par conséquent, pour les utilisateurs de moins de 18 ans, les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues avec leurs représentants légaux avant de nous fournir des informations via l'Application. Les utilisateurs sans ce consentement ne sont pas autorisés à nous fournir des informations et, dans le cas où ils le feraient, nous cesserons de traiter leurs informations dès détection. Nous ne pouvons être tenus responsables si des informations appartenant à des mineurs sont saisies lors de l'inscription en violation de ces stipulations.

4.b. Chaque visiteur de l’Application déclare se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et celle des prestataires tiers ainsi qu’aux lois en vigueur.

4.c. Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur cette Application vous sont proposées en toute bonne foi.

Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, ou toute société du groupe Total, rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de l’Application à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur cette Application. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de l’Application à tout moment sans préavis. La Société n’est pas responsable des informations fournies par des prestataires tiers. 

4.d. La Société ne garantit pas que l’Application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les applications tierces pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

5. Mises à jour des conditions d'utilisation de l’Application et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation de l’Application à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Ces Conditions Générales d’Utilisation de l’Application sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

6. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, veuillez envoyer votre requête par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL MARKETING SERVICES

SMR/REC

24, Cours Michelet

92800 Puteaux

France

Nom du service ou département : SMR/REC

 

7. Crédits

© TOTAL MARKETING SERVICES- SMR/REC, JUIN 2018

Total Services CGU

 

 

English

 

General Terms and Conditions of Use

Welcome to Total Services the Application (referred to as the “Application"). By connecting to our Web site you acknowledge you have read understood and accepted without limitation or reserves these General Terms and Conditions of Use. Please note that if you visit other Total applications, different general terms and conditions apply to these sites. We recommend that you read their legal notices carefully.

 

1. Identity
Company publishing the Application, hereafter the Company :
TOTAL MARKETING SERVICES
Head office: 24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, France
Company type - status: Société Anonyme
Registered equity: 324 158 696 euros
Trade and Companies Register of Nanterre: 542 034 921 R.C.S.
Publication director: SMR/REC
Responsible for publishing: SMR/REC
Application production: TOTAL MARKETING SERVICES
Technical design, hosting and development of the Application: TOTAL MARKETING SERVICES
Total group companies exist in their own right and have an independent legal personality. The term "Company" refers to the entity that publishes the Application, itself part of the Total group. The terms "we" and "our" are used to refer to the Company.

 

2. Information about activities

The Company has developed this Application to facilitate searches for points of sale in our networks of stations (Total, Access, and Elan) and present the products and services they offer, as well as all other station-related information. The Application offers a global positioning service whereby Users can nearby locate points of sale on a map or a list, find one matching their search criteria and navigate to it more easily. Users can also enter a route to see a list of stations on their route then be guided to the one of their choosing.
This service also offers Users the option of receiving promotional offers, on the understanding that this option guarantees the anonymity of Users and cannot track them and/or identify them by name.
The elements presented in the Application do not constitute an offer of sale; they are simply a general presentation of the range of products and services distributed by the Total group. All such information is provided solely for informative purposes without any guarantee that it meets a particular need. It may be modified at any time and without notice by the Company.

 

3. Intellectual property

3.a. Principle

All information or documents (text, animated or static images, databases, sounds, photographs, know-how or cited products) stored in the Application as well as all factors created for the Application and its general structure are either the property of the Company or the Total group or are subject to rights to use, duplicate or represent which have been granted to such. Said information, documents and items are subject to laws protecting copyright insofar as they have been made available to the public via this Application. No license or any right other than to view the Application has been granted to any party with regard to intellectual property rights. Duplication of Application documents is authorised solely as information for personal and private usage. Any duplication or usage of copies made for other purposes is formally prohibited and subject to prior and formal authorisation by the Company. In all cases, authorised duplication of information stored in this Application must cite the source and make adequate property references.
This Application complies with copyrights. All reproduction and communication copyrights on this Application are reserved. Except with prior authorisation, all other use of the items than duplication and view for a personal and private usage is prohibited.

3.b. Distinguishing signs.

Unless otherwise stipulated, company names, logotypes, products and brands quoted in the Application are the property of the Company or the Total group. They may not be used without prior written authorization from the Company or the Total group.

3.c. Databases.

Any databases made available to you are the property of the Company which is the producer of databases. You are forbidden to extract or reuse a substantial qualitative or quantitative proportion of the databases including for private purpose.

3.d. Personal data.

No personal data will be collected by the Company in order to use this Application. The secure download platform provider (or the third party providers if the case may be) will be liable for the Information given (user account, user name).

 

Connected version

 

Identity of the data controller

The collection of personal data through the Application is performed by the Total affiliate in the country concerned as mentioned in paragraph 3e.

 

Data collected

As part as the connexion to the Application the affiliate collects personal data relating to the User and reserves the right to transfer them to third parties subject to the User prior consent. In particular, the following categories of personal data may be collected:

  • Identification and address data;
  • Data about the loyalty card and its use;
  • Data about purchases of goods and services at the station;
  • User preferences,
  • User consent or objection regarding commercial prospection (opt_in, communication preferences).

 

Purpose of the collection

The collection of personal data through the Application is performed by the Total affiliate for the following purposes:

  • Management and animation of the commercial relationship, loyalty, prospection and elaboration of statistics;
  • Management of the loyalty program.

 

User information and rights

Pursuant to applicable law each User has permanently the right to access his/her personal data, to rectify them in case they are incorrect, to oppose to their transfer to third parties or to their use for commercial prospection and, more generally, to oppose to all kinds of processing. The User has the right to set the rules regarding the final ending of his/her personal data after his/her death. He/she may also limit the use of his/her personal data, ask for portability of said data and/or introduce a complaint before the relevant data protection authority in the country concerned.

To exercise these rights the User must send us his/her request by email either through the section "Contact & help" of the Application or by email or letter using the contact mentioned in paragraph 3e below.

In case of such a request we will be entitled to ask for an appropriate identification method before responding to it.

To unsubscribe from newsletters the User can use the dedicated link at the bottom of each communication or disable notifications in the section "My account > My profile" of the Application.

The User may also request the deletion of his/her account at any time by using the contact mentioned in paragraph 3e below or by clicking on "Delete my profile" in section "My account > My profile" in the Application.

 

Recipients of collected data

Personal data collected within the Application are to be used by services in charge of the customer relationship management as well as by contractors in charge of maintaining the Application.

 

Retention period

Personal data are kept for a period proportional to the purpose of the processing activity.

 

Location of the data

Personal data collected within the Application are stored by the Company on servers located in the European Union and in the United States of America.

The Company may also transfer your personal data to external service providers which may by located outside the European Economic Area (EEA). In such case, the Company will abide by applicable laws when transferring your personal data outside the EEA and will implement adequate measures to ensure the protection of your personal data, such as the signature with these third parties of standard contractual clauses issued by the European Commission.

 

France version - Club

All information regarding the management and processing of personal data and cookies are mentioned in the "Charter for personal data management and cookies Club TOTAL" which the subscriber is invited to read on the website https://club.total.com or directly at https://club.total.com/web/club/charte_dp_clubtotal.

 

Identity of the data controller

The collection of data as part of the Program and of the loyalty car dis performed by: TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. having a share capital of 390,553,839.00 euros, having its head office at 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre - France, registered under number 531 680 445 RCS NANTERRE.

 

Data collected

As part of subscription to the Program TOTAL MARKETING FRANCE collects personal data belonging to the Member and reserves the right to transfer them to any third party subject to prior Member prior consent. In particular the following categories of personal data are collected:

  • Identification and address data;
  • Data about the loyalty card and its use;
  • Data about purchases of goods and services at the station;
  • User preferences,
  • User consent or objection regarding commercial prospection (opt_in, communication preferences).

 

Purpose of the collection

The collection of personal data through as part of the Program is performed by the TOTAL MARKETING FRANCE in particular for the following purposes:

  • Management and animation of the commercial relationship, loyalty, prospection and elaboration of statistics;
  • Management of the loyalty program.

 

User information and rights

Pursuant to applicable law each Member has permanently the right to access his/her personal data, to rectify them in case they are incorrect, to oppose to their transfer to third parties or to their use for commercial prospection and, more generally, to oppose to all kinds of processing. The Member has the right to set the rules regarding the final ending of his/her personal data after his/her death. He/she may also limit the use of his/her personal data, ask for portability of said data and/or introduce a complaint before the relevant data protection authority in the country concerned (CNIL).

To exercise these rights one must contact the Club TOTAL either through the Club TOTAL website (www.total.fr section Club TOTAL) or by writing to: Club TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX ad mentioning his/her surname, first name, address and Club TOTAL card number.

To unsubscribe from newsletters the User can use the dedicated link at the bottom of each communication or disable notifications in the section "My account > My profile" of the Application.

 

Recipients of collected data

Personal data collected within the Application are to be used by services in charge of the customer relationship management as well as by contractors in charge of maintaining the Application.

 

Retention period

Personal data are kept for a period proportional to the purpose of the processing activity.

 

Location of the data

Personal data collected within the Application are stored by the Company on servers located in the European Union and in the United States of America.

The Company may also transfer your personal data to external service providers which may by located outside the European Economic Area (EEA). In such case, the Company will abide by applicable laws when transferring your personal data outside the EEA and will implement adequate measures to ensure the protection of your personal data, such as the signature with these third parties of standard contractual clauses issued by the European Commission.

 

3 e. Data controller list per country

This list intends to precise which affiliate is responsible for personal data collection relating to the use of the App in its country.

 

Affiliate

Data controller

CONTACT EMAIL

Belgium

TOTAL BELGIUM S.A.
Rue du Commerce 93
1040 BRUXELLES
registered at the BCE under number 0403.063.902

ms.data-protection@total.com

Germany

Total Deutschland GmbH
Jean Monnet-STR. 2
10557 Berlin
registered at the Berlin-Charlottenburg Trade and Companies Register under number DE137185849

France

TOTAL Marketing France
562 avenue du parc de l'île
92000 Nanterre - France
registered at the Registre du Commerce et des Sociétés under SIREN number 531 680 445 RCS NANTERRE

Netherlands

Total Nederland N.V.
Bezuidenhoutseweg 273
2594 AN  DEN HAAG
registered at the Chamber of Commerce in The Hague - Handelsregister 's-Gravenhage 24106171

Luxembourg

TOTAL Luxembourg S.A.
310 Rte d'Esch
L-1014 Luxembourg

 

Consult here the Privacy Policy

 

4. Formal notice

4.a. This Service is available for individuals aged 18 years or older. Consequently, if you are aged under 18, please get your parent's / guardian's permission before you provide information to us via the App. Users without this consent are not allowed to provide us with information and, in the event that they do so, we will cease to process their information as soon as we find out. We cannot be held liable if information belonging to minors is entered during registration in breach of these stipulations.

4.b. Each visitor of this Application certifies that she/he complies with these measures, the conditions of use of the platform provider (and if applicable those of the third Party) and current laws.

4.c. The information and recommendations (herein after referred to as “Information) available on this Application are provided in good faith.
This Information is supposed correct at the moment at which you take notice of it. However, the Company neither represents nor guarantees the comprehensiveness or accuracy of said Information. You fully incur the risks arising from your reliance on the Information. The Information is provided on the condition that you or any other person receiving such can determine its interest for a specific purpose before use. Under no circumstances will the Company accept liability for injury arising from reliance on the said Information, its use or use of a product to which it refers.
Said Information shall not be deemed a recommendation to use information, products, procedures, equipment or formulae contravening a patent, copyright or registered trade mark. The Company declines any explicit or implicit liability in the event that use of said Information contravenes a patent, copyright or registered trade mark.
The Company, or any Total group company, categorically rejects any and all interpretation which may assimilate the content of its Application to purchase offers or incitements to acquire shares or other listed or unlisted negotiable securities of the Company or of any other company in the Total group.
No explicit or implicit guarantee is given regarding the commercial nature of the Information provided or its suitability for a given purpose as well as the products to which the said Information refers to.
Under no circumstances does the Company undertake to update or correct the Information broadcasted on the Application. Similarly, the Company reserves the right to amend or correct the content of its Application at any time without prior notification. The Company is not responsible for the information provided by third party providers.

4.d. The Company does not guarantee that the Application will operate without interruption or that the servers ensuring access to it operate and/or the third party application to which hypertext links refer do not contain virus.

 

5. Updates of terms and conditions of use of the Application and applicable law

The Company may update these Conditions of Use of the Application at any time. Consequently, you are invited regularly to refer to the latest Conditions of Use in effect. These general conditions of use of the Application are subject to French law and shall be referred to French courts.

 

6. Contact details

For all questions concerning these Conditions of Use of the Application, please contact us by post at the following address :

TOTAL MARKETING SERVICES
SMR / REC
24, Cours Michelet
92800 Puteaux
FRANCE
Department / service name: MS/SMR/REC

 

7. Credits

© TOTAL MARKETING SERVICES- SMR/REC, JUNE 2018