Comment revendre son électricité solaire ? La marche à suivre

Arrivée à maturité, la technologie de l’énergie solaire permet d’alimenter, au moins en partie, une maison ou une copropriété en électricité. Mais elle peut aussi générer des revenus : il est en effet possible de revendre le surplus d’électricité produite, via un contrat d’obligation d’achat avec un fournisseur d’énergie. Comment doit-on procéder ? Qui contacter ? Combien peut-on gagner en revendant de l’électricité renouvelable ? Toutes les réponses à vos questions avec Total.fr.

 

Zoom sur les obligations d’achat d’électricité

La revente d’électricité solaire est encadrée par un dispositif légal, prévu par l’État, promulgué en 2011 et intégré au Code de l’énergie : les obligations d’achat d’électricité. Comme son nom l’indique, il crée une « contrainte », qui concerne les fournisseurs d’énergie. Les obligations d’achat d’électricité imposent en effet à ces derniers (EDF en premier lieu, mais aussi tous les fournisseurs alternatifs) d’acheter le surplus ou la totalité de la production électrique, venant principalement d’installations renouvelables. L’article L314-1 précise ainsi les sources d’énergie concernées par ce « contrat » entre le producteur et le fournisseur : le solaire évidemment, mais aussi l’éolien, le géothermique, la biomasse, l’incinération, la cogénération…

 

Revendre son électricité solaire : à quel prix ?

Peu importe votre force de persuasion et votre talent de négociateur, le prix du rachat d’électricité solaire en France est fixé, chaque année en règle générale, par l’État, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Conséquence : quel que soit le fournisseur avec lequel vous signez votre contrat, le tarif sera le même.

Pour le fournisseur, cette électricité renouvelable s’avère plus onéreuse que l’électricité « classique ». Néanmoins, l’État va compenser la différence de prix avec une contribution exceptionnelle, laquelle est financée par l’ensemble des consommateurs, via une partie de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité).

 

Comment signer un contrat de vente d’électricité ?

La signature d’un contrat d’obligation d’achat est assez simple : il suffit de prendre contact avec le fournisseur de son choix et de déposer une demande. Le contrat proposé dépendra de la nature de l’installation et de l’énergie utilisée. Il s’agit d’un engagement longue durée, puisqu’un contrat de rachat d’électricité solaire est en général signé pour 15 ou 20 ans.

 

 

La facturation de l’électricité

Pour facturer votre électricité solaire au fournisseur choisi, il faut réaliser quelques étapes et démarches. La principale étape consiste à vous inscrire sur une plateforme web, opérée par le fournisseur d’énergie que vous avez sélectionné. Outre votre numéro de contrat d’obligation d’achat, votre nom, votre adresse mail et votre code postal, vous devrez alors donner un numéro CRAE (Contrat de raccordement d’accès et d’exploitation), fourni par votre fournisseur. Le CRAE fait en quelque sorte office de lien entre votre fournisseur et votre source d’énergie renouvelable.

Une fois cette inscription effectuée, il ne vous restera plus qu’à facturer. Cela se passe en quelques clics, une à deux fois par an selon le contrat signé :

  • saisissez en ligne votre index de production et votre index de non-consommation, tel que relevés par votre fournisseur ;
  • vérifiez que le système n’a pas relevé d’incohérence entre les index entrés et ceux relevés ;
  • générez un récapitulatif de la facture, et validez-la ;
  • acceptez le montant proposé et cliquez pour envoyer la facture au fournisseur, qui procèdera au règlement (par virement ou par chèque) dans les délais indiqués dans le contrat.

 

Peut-on résilier un contrat d’obligation d’achat ?

Oui… et non. À installations équivalentes, il n’est pas possible de résilier son contrat d’obligation d’achat avant sa date d’échéance. Rien n’empêche, en revanche, d’en signer un nouveau avec un autre fournisseur si l’on installe un nouveau dispositif de production d’énergie. La vente du bien est le seul motif « légitime » de résiliation du contrat. Ce dernier peut cependant être transmis aux nouveaux propriétaires. Mais ils peuvent tout à fait s’adresser à un autre fournisseur : le contrat est alors considéré comme nul.