Les CEE sont-ils cumulables avec d'autres aides à la rénovation énergétique ?

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation et vous vous interrogez sur la compatibilité entre les primes énergies octroyées dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) et les autres aides à la rénovation énergétique ? Point sur les aides dont vous pouvez bénéficier en plus des primes énergies.

Les primes énergie et CEE : qu’est-ce que c’est ?

Les certificats d’économies d’énergie, souvent appelés CEE, ont été mis en place par l’État. Le dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. L’incitation passe notamment par l’octroi de primes énergie, soit un virement ou un chèque en euros, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.                                    

Différents types de travaux sont éligibles aux primes énergie. Ils peuvent porter sur :

  • L’isolation des murs, des sols, de la toiture, des fenêtres, etc. ;
  • L’installation d’un nouvel équipement de chauffage comme une chaudière peu énergivore ou une pompe à chaleur ;
  • L’installation d’un dispositif de programmation de chauffage…

Le saviez-vous ?

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Avec quelles aides à la rénovation énergétique le dispositif des CEE est-il compatible ?

Les primes énergies octroyées dans le cadre des CEE sont compatibles avec d’autres aides à la rénovation énergétique. Parmi elles figurent :

 

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible même aux foyers non imposables, le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses effectuées pour des travaux énergétiques.

 

  • L’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro)

Il permet d’obtenir entre 10 000 et 30 000 € de crédit pour la réalisation de travaux énergétiques.

 

  • La TVA à taux réduit de 5,5 %

Elle est valable sur la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipement d’économie d’énergie. Chaudière, pompe à chaleur, dispositif de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable : plusieurs types de travaux sont pris en considération.

Les travaux induits, c’est-à-dire qui sont indissociables des travaux de rénovation énergétique comme la dépose de sol sont aussi éligibles.

 Bon à savoir

L’obtention des aides est conditionnée par le respect de certaines règles. Dans la plupart des cas, il faudra ainsi :

  • réaliser des travaux éligibles et qui permettent d’améliorer la facture énergétique du ménage.  Une liste complète ainsi que des fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ;
  • réaliser des travaux au sein d’une habitation dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans ;
  • respecter des conditions de ressources (dans certains cas) ;
  • faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

N’hésitez pas à vous adresser à un Espace Info-Énergie avant la réalisation de vos travaux afin de savoir à quelles aides à la rénovation énergétique vous êtes éligible en plus de celles proposées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Vous pourrez ainsi mieux organiser votre projet et déterminer le montant de l’investissement nécessaire.

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