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Quelles aides à la rénovation énergétique pour les locataires ?

Si peu de locataires entreprennent des travaux de rénovation énergétique pour le logement qu’ils louent, certaines aides financières leur sont pourtant destinées. Primes Certificats d’économies d’énergie, chèque énergie, primes Coup de pouce, TVA à taux réduits, aides de la Caf : découvrez toutes les aides à rénovation énergétique pour les locataires.

Les primes CEE

Vous êtes locataire d’un logement qui a été terminé il y a au moins deux ans ? Vous pouvez bénéficier des primes Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation ou la mise en place de nouveaux équipements de chauffage.

 

Cette aide financière est proposée par les fournisseurs d’énergie et les travaux doivent permettre d’améliorer les économies d’énergies au sein de votre logement.

C’est par exemple le cas de la prime énergie de TotalEnergies. Le montant de cette aide varie en fonction des revenus du foyer, du type de travaux, du lieu d’habitation ou encore de la surface du logement concerné.

N’hésitez pas à contacter un ou plusieurs fournisseurs d’énergie pour demander conseil ou à vous faire aider par un conseiller France Rénov’ spécialisé dans la rénovation de l’habitat.

Le chèque énergie

Autre aide financière pour les locataires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie. Il se présente sous la forme d’un chèque, entre 48 et 227 euros, envoyé une fois par an aux ménages modestes.

Le chèque énergie peut être utilisé aussi bien pour :

  • réaliser certains travaux énergétiques confiés à une entreprise RGE, pour « Reconnu garant de l’environnement » ;
  • acheter du combustible ;
  • payer les factures énergétiques.

Aucune démarche n’est nécessaire : si vous êtes éligible au chèque énergie, vous le recevrez de manière automatique au printemps. 

Bon à savoir

Ne lancez aucun travaux de rénovation énergétique avant de savoir si vous êtes éligible à la prime énergie.
 

Les primes « Coups de pouce »

En tant que locataire, les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique, plus particulièrement en ce qui concerne votre système de chauffage.

La prime « Coup de pouce Chauffage » couvre les dépenses liées au remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou à condensation par une installation moins énergivore :

  • chaudière biomasse performante ;
  • pompe à chaleur air/eau ;
  • pompe à chaleur eau/eau ;
  • pompe à chaleur hybride ;
  • système solaire combiné ;
  • raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
  • chauffage au bois très performant.

Vous pouvez bénéficier de la prime « Coup de pouce Chauffage » si vous êtes locataire d’une maison individuelle, construite depuis plus de 2 ans, et que vous avez obtenu l’autorisation de votre propriétaire.

Le montant de la prime varie en fonction de l’installation de chauffage choisie et des conditions de ressources du ménage :

  • entre 800 et 5 000 euros minimum pour les revenus modestes, selon les équipements ;
  • entre 500 et 5 000 euros minimum pour les autres ménages, selon les équipements.
     

Depuis le 1er février 2024, la prime « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » permet d’aider financièrement les locataires à installer un équipement de chauffage permettant une programmation horaire et par pièce dans leur logement. Un moyen efficace de mieux maîtriser la consommation d’énergie et de réaliser des économies.

Le montant de cette prime se base sur une valeur minimale de 520 euros à multiplier par un facteur correctif qui varie en fonction de la surface chauffée du logement :

  • 0,5 pour une surface inférieure à 35 m² ;
  • 0,6 pour une surface entre 35 et 60 m² ;
  • 0,7 pour une surface entre 60 et 70 m² ;
  • 0,8 pour une surface entre 70 et 90 m² ;
  • 1 pour une surface entre 90 et 110 m² ;
  • 1,1 pour une surface entre 110 et 130 m² ;
  • 1,2 pour une surface supérieure à 130 m².

La TVA à taux réduits à 5,5 et 10 %

Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique en tant que locataire, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduits à 10 % ou 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.

Dans le détail, la TVA à 10 % s’applique pour :

  • les prestations de main d'œuvre ;
  • l’achat de matières premières et fournitures ;
  • les équipements de cuisine, de salles de bain et de rangement incorporés au bâti, sans possibilité de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti ;
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements : portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 % ;
  • les équipements de chauffage non éligibles au taux de TVA à 5,5 %.

La TVA à taux réduit à 5,5 % permet, elle, de financer des travaux de rénovation énergétique comme :

  • l’installation de chaudières à condensation ;
  • l’installation d’appareils de régulation de chauffage ;
  • l’usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l'extérieur, etc.

Vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit si vous êtes locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans et destiné uniquement à un usage d’habitation.

Les aides de la Caf

La Caisse d'allocations familiales (Caf) attribue certaines aides financières aux locataires désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique.

L’aide aux travaux de la Caf prend la forme d’un prêt à taux d’intérêt nul, d’un montant maximal de 5 000 euros et se destine aux foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 850 euros.

Le remboursement du prêt s’effectue sur 60 mois, avec une mensualité de 15 euros maximum, prélevée sur les allocations familiales ou le compte bancaire.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) permet de couvrir des frais de travaux à hauteur maximale de 80 % des dépenses engagées, pour un montant de 1 067,14 euros maximum.

Le PAH vise à financer des travaux de rénovation, d’isolation thermique, d’amélioration et d’assainissement, notamment :

  • l’isolation de la toiture ;
  • l’installation de fenêtres à double vitrage ;
  • l’installation ou le remplacement d’équipements sanitaires en cas de désuétude ;
  • la mise aux normes de l’électricité.

Ce prêt est attribué à tous les ménages, allocataires ou non de la Caf, locataires d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent également être subventionnables par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les allocataires de la CAF avec enfant à charge, percevant uniquement l’Allocation de Logement Social (ALS), les Aides Personnalisées au Logement (APL), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou le RSA non majoré ou la prime d’activité, ne sont pas éligibles au PAH.

Ces personnes peuvent toutefois bénéficier du Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH), attribué aux ménages dont le quotient familial est inférieur à 700 euros, avec au moins un enfant à charge (né ou à naître) de moins de 20 ans.

Le montant de l’aide peut atteindre 3 000 euros, la moitié sous forme de subvention et l'autre sous forme de prêt. Elle est versée en deux fois au fournisseur ou à l’entreprise en charge des travaux.

Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique en tant que locataire ?

En tant que locataire, vous n’avez pas forcément le réflexe de réaliser des travaux de rénovation dans un bien qui ne vous appartient pas. Même si les aides financières peuvent faire baisser la facture, cela reste un investissement important. 

Cela dit, réaliser des travaux de rénovation peut vite devenir rentable, surtout si vous n’envisagez pas de quitter le logement dans un futur proche. Vivre dans un logement mieux isolé thermiquement ou doté d’une installation de chauffage plus performante présente de nombreux avantages :

  • réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
  • profiter d’un meilleur confort thermique au quotidien et, donc, d’une meilleure qualité de vie ;
  • faire un geste important en faveur des économies d’énergie et participer activement à la transition énergétique.

Bon à savoir

Avant d’entreprendre de gros travaux de rénovation énergétique dans un logement que vous louez, demandez la permission à votre propriétaire-bailleur. S’il ne prévoit aucun financement, il doit donner son accord pour tous travaux importants transformant le bien loué.
 

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