Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu'il faut savoir

comprendre le fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les conditions d’obtention des primes CEE

 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d'énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).

Total accompagne tous les consommateurs d’énergie dans la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie en versant des primes CEE en euros.

 

* Les énergies concernées sont : électricité, gaz, GPL (gaz de pétrole liquéfié), chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour véhicules.

 

Certificats d’Économies d’Énergie et prime CEE : comment ça marche ?

À CHAQUE ACTION D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (souvent des travaux de rénovation énergétique) correspond UNE PRIME CEE.

1

Total ou votre Professionnel Partenaire vous présente ses offres de primes pour financer des actions d’efficacité énergétique éligibles au dispositif CEE.

2

Après acceptation de l’offre au plus tard au moment de la signature du devis, vous faites réaliser par un professionnel qualifié RGE une ou plusieurs actions d’efficacité énergétique éligible au dispositif des CEE.

3

Une fois les actions réalisées et après réception des preuves de réalisation, Total ou votre Partenaire vous verse une prime en euros ou la déduit de votre facture.

* Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État.

Visionnez la video explicative des CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie

Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

 

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements :

Travaux d'isolation Travaux de chauffage Énergie renouvelable Régulation
TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - isolation de combles ou de toitures ;
- isolation d’un plancher ;
- isolation des murs ;
- isolation de toitures terrasses ;
- fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
- isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
- chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
- pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
- pompe à chaleur de type air/air.
- chaudière biomasse ;
- poêle à bois ;
- chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
- système de régulation par programmation d’intermittence.
  • Travaux d'isolation
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - isolation de combles ou de toitures ;
      - isolation d’un plancher ;
      - isolation des murs ;
      - isolation de toitures terrasses ;
      - fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
      - isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
  • Travaux de chauffage
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
      - pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
      - pompe à chaleur de type air/air.
  • Énergie renouvelable
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - chaudière biomasse ;
      - poêle à bois ;
      - chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
  • Régulation
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - système de régulation par programmation d’intermittence.
Previous
1/4
Next

Qui est éligible à la prime CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :

  • Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » 
  • Les CEE dédiés aux autres ménages

À SAVOIR :

Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes bonifiées, comparez votre niveau de revenu (*RFR) aux catégories ci-après déterminées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :

Plafonds des revenus modestes en Île-de-France Plafonds des revenus très modestes en Île-de-France Plafonds des revenus modestes pour les autres régions Plafonds des revenus très modestes pour les autres régions
1 personne composant le ménage 24 918 € 20 470 € 18 960 € 14 790 €
2 personnes composant le ménage 36 572 € 30 044 € 27 729 € 21 630 €
3 personnes composant le ménage 43 924 € 36 080 € 33 346 € 26 013 €
4 personnes composant le ménage 51 289 € 42 128 € 38 958 € 30 389 €
5 personnes composant le ménage 58 674 € 48 198 € 44 592 € 34 784 €
Par personne supplémentaire + 7 377 € + 6 059 € + 5 617 € + 4 385 €
  • Plafonds des revenus modestes en Île-de-France
    • 1 personne composant le ménage 24 918 €
    • 2 personnes composant le ménage 36 572 €
    • 3 personnes composant le ménage 43 924 €
    • 4 personnes composant le ménage 51 289 €
    • 5 personnes composant le ménage 58 674 €
    • Par personne supplémentaire + 7 377 €
  • Plafonds des revenus très modestes en Île-de-France
    • 1 personne composant le ménage 20 470 €
    • 2 personnes composant le ménage 30 044 €
    • 3 personnes composant le ménage 36 080 €
    • 4 personnes composant le ménage 42 128 €
    • 5 personnes composant le ménage 48 198 €
    • Par personne supplémentaire + 6 059 €
  • Plafonds des revenus modestes pour les autres régions
    • 1 personne composant le ménage 18 960 €
    • 2 personnes composant le ménage 27 729 €
    • 3 personnes composant le ménage 33 346 €
    • 4 personnes composant le ménage 38 958 €
    • 5 personnes composant le ménage 44 592 €
    • Par personne supplémentaire + 5 617 €
  • Plafonds des revenus très modestes pour les autres régions
    • 1 personne composant le ménage 14 790 €
    • 2 personnes composant le ménage 21 630 €
    • 3 personnes composant le ménage 26 013 €
    • 4 personnes composant le ménage 30 389 €
    • 5 personnes composant le ménage 34 784 €
    • Par personne supplémentaire + 4 385 €
Previous
1/4
Next

Valeurs au 1er février 2019

* RFR : Revenu Fiscal de Référence

 

Les primes CEE sont cumulables avec d'autres aides

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

  • le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro ;
  • des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.

Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.