Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu'il faut savoir

comprendre le fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les conditions d’obtention des primes CEE

 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d'énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).

Total accompagne tous les consommateurs d’énergie dans la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie en versant des primes CEE en euros.

 

* Les énergies concernées sont : électricité, gaz, GPL (gaz de pétrole liquéfié), chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour véhicules.

 

Certificat d’Économies d’Énergie et prime CEE : comment ça marche ?

À CHAQUE ACTION D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (souvent des travaux de rénovation énergétique) correspond UNE PRIME CEE.

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Total vous présente ses offres de primes pour financer des actions d’efficacité énergétique éligibles au dispositif CEE

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Après acceptation de l’offre au plus tard au moment de la signature du devis, vous faites réaliser par un professionnel qualifié RGE une ou plusieurs actions d’efficacité énergétique éligible au dispositif des CEE

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Une fois les actions réalisées et après réception des preuves de réalisation, Total vous verse une prime en euros

* Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État.

Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

 

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements :

Travaux d'isolation Travaux de chauffage Énergie renouvelable Régulation
TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - isolation de combles ou de toitures ;
- isolation d’un plancher ;
- isolation des murs ;
- isolation de toitures terrasses ;
- fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
- isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
- chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
- pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
- pompe à chaleur de type air/air.
- chaudière biomasse ;
- poêle à bois ;
- chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
- système de régulation par programmation d’intermittence.
  • Travaux d'isolation
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - isolation de combles ou de toitures ;
      - isolation d’un plancher ;
      - isolation des murs ;
      - isolation de toitures terrasses ;
      - fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
      - isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
  • Travaux de chauffage
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
      - pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
      - pompe à chaleur de type air/air.
  • Énergie renouvelable
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - chaudière biomasse ;
      - poêle à bois ;
      - chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
  • Régulation
    • TRAVAUX D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - système de régulation par programmation d’intermittence.
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Qui est éligible à la prime CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :

  • Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » 
  • Les CEE dédiés aux autres ménages

À SAVOIR :

Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes bonifiées, comparez votre niveau de revenu (*RFR) aux catégories ci-après déterminées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :

Plafonds des revenus modestes en Île-de-France Plafonds des revenus très modestes en Île-de-France Plafonds des revenus modestes pour les autres régions Plafonds des revenus très modestes pour les autres régions
1 personne composant le ménage 24 194 € 19 875 € 18 409 € 14 360 €
2 personnes composant le ménage 35 510 € 29 171 € 26 923 € 21 001 €
3 personnes composant le ménage 42 648 € 35 032 € 32 377 € 25 257 €
4 personnes composant le ménage 49 799 € 40 905 € 37 826 € 29 506 €
5 personnes composant le ménage 56 970 € 46 798 € 43 297 € 33 774 €
Par personne supplémentaire + 7 162 € + 5 882 € + 5 454 € + 4 257 €
  • Plafonds des revenus modestes en Île-de-France
    • 1 personne composant le ménage 24 194 €
    • 2 personnes composant le ménage 35 510 €
    • 3 personnes composant le ménage 42 648 €
    • 4 personnes composant le ménage 49 799 €
    • 5 personnes composant le ménage 56 970 €
    • Par personne supplémentaire + 7 162 €
  • Plafonds des revenus très modestes en Île-de-France
    • 1 personne composant le ménage 19 875 €
    • 2 personnes composant le ménage 29 171 €
    • 3 personnes composant le ménage 35 032 €
    • 4 personnes composant le ménage 40 905 €
    • 5 personnes composant le ménage 46 798 €
    • Par personne supplémentaire + 5 882 €
  • Plafonds des revenus modestes pour les autres régions
    • 1 personne composant le ménage 18 409 €
    • 2 personnes composant le ménage 26 923 €
    • 3 personnes composant le ménage 32 377 €
    • 4 personnes composant le ménage 37 826 €
    • 5 personnes composant le ménage 43 297 €
    • Par personne supplémentaire + 5 454 €
  • Plafonds des revenus très modestes pour les autres régions
    • 1 personne composant le ménage 14 360 €
    • 2 personnes composant le ménage 21 001 €
    • 3 personnes composant le ménage 25 257 €
    • 4 personnes composant le ménage 29 506 €
    • 5 personnes composant le ménage 33 774 €
    • Par personne supplémentaire + 4 257 €
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Valeurs au 1er février 2019

* RFR : Revenu Fiscal de Référence

 

Les primes CEE sont cumulables avec d'autres aides

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

  • le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro ;
  • des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.

Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.