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Coup de Pouce : Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

TotalEnergies Marketing France présent sur la charte Coup de Pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce".

Depuis le 1er février 2024, nous proposons le Coup de Pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" sur l’ensemble du territoire national à l’aide du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ce coup de pouce a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux à installer un équipement ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, afin de diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.

Vous souhaitez en bénéficier ?

Vos travaux doivent être :

  • Engagés à compter du 1er février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

Critères d’éligibilités, quels sont-ils ?

Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle (maisons individuelles et appartements avec système de chauffage individuel) peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou Eco Gaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

 

Calculer le montant de ma Prime 

TotalEnergies Marketing France s'engage à verser une incitation financière pour les opérations éligibles.

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement, quel que soit le type de bénéficiaire et la zone climatique.
 
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
 

Surface chauffée en m²  Facteur correctif
<35 0,5
35 ≤ S < 60 0,6
60 ≤ S < 70 0,7
70 ≤ S < 90 0,8
90 ≤ S < 110 1
110 ≤ S ≤ 130 1,1
S >130 1,2

La prime est-elle cumulable ?

Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

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Modalités d’obtention : soyez vigilant !

Afin de vous assurer l’obtention des incitations financières, veillez à cocher toutes les cases.

  1. Je vérifie mon éligibilité en exploitant la fiche travaux BAR-TH-173 (Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce)
  2. Je contacte TotalEnergies Marketing France et j’obtiens l’estimation de ma prime auquel je peux prétendre
  3. J’accepte l’offre de TotalEnergies Marketing France avant de signer le devis des travaux
  4. Je signe le devis proposé par le professionnel
  5. Je fais réaliser les travaux par le professionnel
  6. Je retourne à TotalEnergies Marketing France les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus
  7. Des contrôles COFRAC par contact sont effectués après réalisation des travaux (contrôles réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC)

Doivent être vérifiés lors de ces contrôles par contact :

  • L’existence d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé,
  • La réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l’appareil central pour atteindre la température de consigne,
  • L’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués

Si l’un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant.

TotalEnergies Marketing France s’engage à ce que le professionnel réalisant l’opération prouve l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

TotalEnergies Marketing France s’engage à obtenir et à conserver pendant 6 ans à compter de l’obtention et tenir à disposition de la DGEC :

  • Une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable, au sens du décret n°2011- 434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables, de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
  • Des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n°2011- 434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables, de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).

8. Je perçois ma prime une fois le dossier CEE constitué et validé

Vous souhaitez réaliser d'autres travaux ? Allez plus loin dans votre parcours de rénovation énergétique !

Vous pouvez inscrire votre projet dans une démarche de rénovation globale (chauffage, isolation, ventilation, etc). 

TotalEnergies Marketing France et ses filiales de proximité vous aident à identifier les actions complémentaires de rénovation.

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