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CEE : une ouverture aux installations classées soumises aux quotas carbone

Les usines de fabrication de papier, de carton, de sucre, les réseaux de chaleur ou même encore, les hôpitaux… Toutes ces structures, pourtant bien différentes, peuvent être soumises au même respect de quotas de carbone dans le cadre des dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Un quota carbone correspond à une tonne de gaz à effet de serre émise, que ce soit du dioxyde de carbone (CO2), des protoxydes d’azote (N2O), ou encore des hydrocarbures. Jusqu’alors, ces installations ne pouvaient pas bénéficier des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Mais c’est désormais le cas, depuis le mois de septembre. Quels sont les objectifs et les conditions d’accès aux CEE ouverts aux installations classées soumises aux quotas carbone ? Le point avec Total.fr.

Quels sont les objectifs de ces CEE ?

Le principal objectif de l’ouverture du dispositif CEE aux installations classées soumises aux quotas carbone est de leur permettre d’accélérer la réduction de leur consommation énergétique et des émissions de polluants divers. Le décret de septembre 2019 représente donc un moyen efficace en agrandissant et en renforçant les outils à leur disposition dans leur démarche de performance énergétique et environnementale.

Élargir ce dispositif a donc du sens. Selon les chiffres avancés par le député Adrien Taquet, auteur de l'amendement, les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ne représentent pas moins de 10 % de la consommation énergétique du pays !

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Quelles conditions pour bénéficier de ces CEE ?

Depuis le 22 septembre dernier - date de la publication au Journal officiel –, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont ouverts aux installations classées ICPE relevant du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE, ou ETS en anglais). Cette ouverture du dispositif a été adoptée le 11 avril 2019, parmi les mesures du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE).

Les objectifs des systèmes d’échange de quotas d’émissions ou marchés carbone sont de mesurer, contrôler et réduire les émissions des installations les plus consommatrices en énergie. Il fonctionne dans 31 pays européens et couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Mais comment les installations classées soumises aux quotas carbone peuvent-elles prétendre à l’ouverture du dispositif des CEE ?

Plusieurs conditions à respecter ont été fixées par le décret du 22 septembre 2019.

  • tout d’abord, le site devra avoir mis en place un Système de Management de l’Énergie (SME) et être certifié ISO 50 001 ;
  • ensuite, l’opération CEE réalisée devra avoir un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans ;
  • enfin, le volume d’économies d’énergie et donc de CEE devra être prouvé après l’opération, via une mesure réalisée sur une période suffisamment représentative. Plus précisément, ce mesurage doit refléter les activités des installations réalisées et être effectué pendant une durée de six mois minimum. Période pouvant être réduite à seulement deux mois pour les opérations d'économies d'énergie plus modestes (moins de 20 GWh).

Bon à savoir 

Malgré l’entrée en vigueur du décret en septembre 2019, l’obtention des CEE est possible rétroactivement, pour toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2019.