Dispositif des CEE dans l’industrie : quels travaux ? quel fonctionnement ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été créé en 2006 par les pouvoirs publics. Il offre aux industries réalisant des travaux d’économie d’énergie éligibles aux CEE, la possibilité de recevoir une aide financière. Cette aide leur permet de diminuer le montant des dépenses. Quels travaux sont éligibles aux CEE dans l’industrie ? Comment fonctionnent les CEE ? Explications.

Les travaux ouvrant droit aux CEE dans le secteur de l’industrie

Il existe des opérations standardisées éligibles aux CEE. Ces opérations sont définies dans des fiches descriptives. Elles sont élaborées par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Chaque fiche établie est validée ensuite par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Les opérations standardisées ouvrant droit au dispositif des CEE dans l’industrie sont réparties en trois types :

 

  • les fiches « Bâtiment ». Par exemple, l’opération n°IND-BA-117 nommée « Chauffage décentralisé performant » permet la « mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) de chauffage décentralisé » ;
  • les fiches « Enveloppe ». Il y a deux fiches qui sont destinées seulement aux industries implantées en France d’outre-mer. Elles concernent l’isolation des murs et l’isolation de combles ou de toitures ;
  • les fiches « Utilités ». C’est le type de travaux d’économie d’énergie comportant le plus de fiches. L’opération n°IND-UT-133 nommée « Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie » consiste à mettre en place un « système électronique de pilotage d’un moteur électrique neuf ou existant permettant de récupérer l’énergie de freinage d’une application industrielle de levage ou de centrifugation ».

 

L’ensemble des fiches d’opérations standardisées CEE pour l’industrie est disponible en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il est possible de réaliser des travaux ne figurant pas dans les fiches standardisées : ce sont des opérations spécifiques.

Zoom sur le mécanisme des CEE

Par son dispositif des CEE, le gouvernement impose aux vendeurs d’énergie des quotas d’économie d’énergie à réaliser. Ce quota est exprimé en Kilowatt-heure cumac. Cette unité correspond au Kilowatt-heure d’énergie finale économisée, cumulée et actualisée. Lorsque les quantités d’économie à réaliser sont importantes, le quota est exprimé en Térawatt-heure cumac.

Pour atteindre leur objectif, les entreprises ont trois possibilités :

 

  • investir dans des programmes éligibles pour recevoir des CEE ;
  • acheter des CEE sur le marché ;
  • proposer aux non obligés (dont font partie les industries) une aide financière pour la réalisation de travaux leur permettant d’obtenir les CEE.

Une industrie peut ainsi obtenir une prime de la part d’un fournisseur d’énergie pour les travaux qu’elle souhaite réaliser. Le montant de cette aide dépend de plusieurs critères dont par exemple la nature des travaux ou l’adresse du bâtiment. Les vendeurs d’énergie sont libres de fixer le montant des primes qu’ils attribuent.

Le saviez-vous ?

Un vendeur d’énergie qui ne remplit pas son quota d’économie d’énergie s’expose à de lourdes pénalités financières.