Audit énergétique des grandes entreprises : qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2013, les grandes entreprises françaises ont pour obligation de réaliser un audit énergétique de leur activité. L’objectif est d’inciter ces entreprises à mettre en place une stratégie à la suite de l’audit énergétique pour réduire leur consommation d’énergie et optimiser leurs ressources. Quelles sont les entreprises concernées par cet audit ? Comment le réaliser, et quel bénéfice en tirer ?

Audit énergétique : les entreprises concernées

Le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013 officialise l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour les grandes entreprises françaises identifiées par un numéro SIREN. Les OPH, les SA d’HLM ainsi que les établissements médicaux sociaux inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés) sont aussi concernés. Cet audit doit être réalisé par :

  • les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros ;
  • celles dont le total du bilan est supérieur à 43 millions d’euros.

Le premier audit obligatoire devait avoir lieu avant le 5 décembre 2015, doit être renouvelé tous les 4 ans, et les preuves de sa réalisation conservées 8 ans. Les entreprises ayant réalisé leur 1er audit en 2015 devront de nouveau faire analyser leur consommation d’énergie avant le mois de décembre 2019.

Les entreprises dont les activités bénéficient d’un Système de Management de l’Énergie (SME) certifié ISO 50 001 sont dispensées d’effectuer cette procédure puisqu’elles ont déjà mis en place un projet d’amélioration continue.

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Que comprend cet audit énergétique des entreprises ?

Depuis le 5 décembre 2015, toutes les grandes entreprises qui ne sont pas certifiées ISO 50 001 doivent pouvoir justifier la réalisation de cet audit énergétique obligatoire. Celui-ci doit être daté de moins de 4 ans et couvrir 80 % des factures d’énergie assumées par l’entreprise, toutes énergies confondues (électricité, gaz naturel, carburants, charbon, GNL, vapeur, …).

L’audit doit être mené par un bureau d’étude interne ou externe, disposant d’un numéro de qualification et sans lien direct avec les activités de l’entreprise auditée. Il doit respecter au minimum les normes :

  • NF EN 16247-1 (exigences générales sur la méthodologie de l’audit) ;
  • NF EN 16247-2 (déclinaison pour le secteur du bâtiment) ;
  • NF EN 16247-3 (déclinaison pour le secteur des procédés industriels) ;
  • NF EN 16247-4 (déclinaison pour le secteur des transports).

À l’issue de cette étude, une liste de préconisations est remise à l’entreprise. La synthèse de l’audit, ainsi qu’un rapport complet des éléments étudiés, doivent être transmis au préfet de Région pour attester du respect de cette procédure obligatoire.

Cependant, en fonction des enjeux de chaque organisation, l’audit énergétique peut être adapté :

  • audit énergétique approfondi avec mesure, plans d’investissements ;
  • audit énergétique et de confort pour prendre en compte le bien-être des occupants ;
  • audit énergétique et architectural avec une dimension patrimoniale et la prise en compte de modalités de financement personnalisées.

Quel est l’objectif de l’audit énergétique des entreprises ?

L’audit énergétique permet aux entreprises d’identifier et de quantifier les gisements d’économies d’énergie de leurs bâtiments, équipements et habitudes de consommation.

 

 

Une fois terminée, elle doit les inciter à déployer une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Concrètement, cela consiste à identifier les leviers pouvant être activés pour faire des économies, chez les acteurs du tertiaire et les industriels qui consomment le plus.

Les préconisations sont faites par poste de consommation et priorisées en fonction des investissements requis et de leur temps de retour sur investissement, des gains estimés et des opportunités de valorisation en Certificats d’Économies d’Énergie.

Il peut s’agir :

  • d’optimiser la consommation de chauffage ou d’éclairage ;
  • de diminuer la consommation de carburant de la flotte automobile ;
  • d’exploiter les ressources renouvelables (solaires par exemple) pour chauffer ses locaux ;
  • de moderniser ses équipements au profit d’appareils moins consommateurs ;
  • d’améliorer l’isolation des locaux pour agir sur l’usage du chauffage et de la climatisation.

La mise en œuvre de ces préconisations peut permettre aux entreprises de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie, voire 50 % pour la consommation du bâtiment seul. Ces modifications doivent se faire dans le cadre d’une politique environnementale durable et dans le but d’améliorer le confort des usagers et des collaborateurs.

L’audit énergétique ne doit donc pas être perçu comme une contrainte réglementaire mais plutôt l’opportunité d’initier une démarche de performance énergétique d’après les préconisations faites par les auditeurs.