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Le gouvernement devrait reporter d’un an la hausse de la TICPE sur le GNR

De nouvelles dispositions du Projet de loi de finances 2020 sur la fiscalité des énergies ont été diffusées par le gouvernement.

Les informations transmises ci-dessous sont à l'état actuel des informations disponibles au 23 juin 2020.

Programmée pour entrer en vigueur le 1er juillet, la hausse de TICPE sur le gazole non routier (GNR) va très certainement être repoussée d’un an.

En raison de la crise économique engendrée par le Covid-19, le gouvernement est favorable à ce moratoire. Il explique vouloir introduire un amendement en ce sens dans un troisième projet de loi de finances rectificative

Ce sera le second report de l’augmentation de la TICPE sur le GNR. A l’origine elle devait entrer en vigueur en 2019, mais les professionnels avaient obtenu un étalement sur trois ans (2020-2022).

Le gouvernement laisse entendre qu’en contrepartie du report, la fin des allégements pourrait se faire sur une seule année.

 

A ce jour, voici les points confirmés :

  • L’augmentation de la TICPE du GNR est reportée pour tous les usages au 1er juillet 2021.
  • L’augmentation au 1er juillet 2021 aura lieu en une seule fois : de 188,20 €/m3 à 594,00 €/m3, soit une seule augmentation de 405,80 €/m3.

 

Restent applicables au 1er juillet 2020 :

  • L’arrêt de l’utilisation du Fioul Ordinaire Domestique pour les moteurs stationnaires
  • L’extension de l’exonération de TICPE pour le transport fluvial de personnes (Autre que la navigation de plaisance privée)

 

Le type exact d’Attestation d’identification à fournir au préalable par les clients doit, quant à lui, encore être précisé par l’Administration des Douanes.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions dès que disponibles.