Fiscalité et réglementation auto : 6 mesures en cours ou à venir…

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Publié le 18/02/2019

De nombreux changements fiscaux et réglementaires sont entrés en vigueur début 2019. Bonus-malus écologique, prime à la conversion, tarif des péages… Le point sur 6 mesures dont les entreprises doivent désormais tenir compte dans leur gestion de parc.

 

Le bonus-malus écologique a fait sa mue

L’évolution du barème du bonus-malus est importante cette année. La raison ? Le passage progressif (qui a été reporté à plusieurs reprises) du cycle NEDC au WLTP, davantage réaliste lors du calcul des émissions de CO2. La prise en compte des nouvelles valeurs n’a pas encore lieu, mais le barème est néanmoins réévalué pour combler les écarts constatés. Résultat : les équilibres sont bousculés et certaines motorisations permettent de faire des économies conséquentes par rapport à 2018.

 

Prime à la conversion : un dispositif renforcé

En 2018, les entreprises et les particuliers ont fortement sollicité l’aide au remplacement des véhicules anciens contre des véhicules à faibles émissions. Cette année, le dispositif va plus loin, avec une prime de 2 500 euros pour l’achat d’une hybride rechargeable neuve, contre 1 000 euros auparavant. Pour les particuliers (ménages les plus modestes), l’acquisition d’une électrique et hybride rechargeable d’occasion permet désormais de bénéficier d’une incitation de 5 000 euros.

 

Péages : une bonne nouvelle pour les pros

Afin de répondre à une des revendications sociales soulevées fin 2018, le gouvernement et les opérateurs de péages ont mis en place un abonnement offrant une réduction de 30 % du tarif des péages. Les conditions ? Passer au moins 10 fois par mois par un même péage et avoir souscrit à un abonnement, disponible depuis le 1er février 2019.

 

 

 

Une réévaluation partielle des indemnités kilométriques (IK)

Les indemnités kilométriques sont élargies depuis le 1er janvier 2019 aux véhicules de faible puissance dont les conducteurs roulent peu (60 à 70 km par jour). Cette hausse est de 10 % pour les 3 cv et de 5 % pour les 4 cv. Au premier semestre, un barème fiscal pour les vélos est aussi prévu.

 

 

 

Les pickups perdent une partie de leurs avantages

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est étendue aux pickups 5 places. Elle épargne les véhicules à simple cabine et avec cabine approfondie 4 places, mais également les professionnels dans les stations de montagne. Au 1er juillet 2019, ces mêmes pickups seront concernés par un malus écologique, dont ils étaient exonérés jusqu’ici.

 

Le durcissement du contrôle technique retardé

La réforme du contrôle technique, d’abord programmée au début d’année, est prévue pour le 1er juillet 2019. Les véhicules Diesel et l’application des valeurs déclarées à l’homologation sont visés, avec des contrôles antipollution renforcés qui pourraient conduire à plus de contre-visites, donc à une hausse moyenne des tarifs.

 

 

 

Encore une année au ralenti ?

Dans un contexte social particulier, cette année pourrait être marquante du côté des limitations de vitesse : les 80 km/h concerneront-ils de nouvelles voies ? Ou bien au contraire la mesure sera-t-elle revue ? Par ailleurs, d’autres restrictions de circulation sont aussi attendues, comme l’interdiction de circulation en semaine des véhicules non classés Crit’Air et vignette Crit’Air 5 sur le périphérique parisien.

 

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