Rouler avec une remorque, que dit la loi ?

Rouler avec une remorque ne nécessite pas forcément de permis spécial, ni même de certificat d’immatriculation pour la remorque. Tout dépend des caractéristiques du véhicule tracté, qu’il s’agisse d’une remorque ou d’une caravane ; dans tous les cas il faudra se référer au PTAC. Explications.

Quel permis pour conduire une remorque ?

Faut-il un permis pour rouler avec une remorque ? Tout dépend de son PTAC, soit le Poids Total Autorisé en Charge.

Le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

Le PTAC est fixé par le constructeur et inclut le poids du véhicule, chargement compris. Le permis B suffit pour conduire avec une remorque lorsque le PTAC de la remorque ou de la caravane est inférieur ou égal à 750 kg. À partir de 751 kg, le permis B reste suffisant à condition que le PTAC de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kg. Dans les autres cas, il est nécessaire de passer une formation voire un permis spécial.

Le PTAC est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg

Dans ce cas, il est nécessaire de suivre la formation B96. Les prérequis à cette formation sont les suivants :

  • avoir 18 ans minimum ;
  • être titulaire du permis B.

La formation B96 est dispensée en 7 heures. Elle comprend :

  • 4 heures hors circulation alternant théorie et pratique. Ces 4 heures permettent d’appréhender la réglementation, la signalisation, le chargement, les règles spécifiques à la conduite d’un ensemble, les vérifications avant le départ. Des manœuvres d’attelage et de dételage figurent également au programme ;
  • 3 heures en circulation durant lesquelles l’accent est mis sur la maîtrise de l’ensemble, les changements de direction, les angles morts, les porte-à-faux ou encore la notion de partage de la route.

Il n’y a pas d’examen final pour sanctionner la formation B96. Une attestation vous est simplement remise afin de vous rendre en préfecture pour faire porter la mention B96 sur votre permis. À noter que l’attestation de formation ne suffit pas et qu’il est indispensable d’avoir cette mention sur votre permis pour être en droit de conduire un ensemble (véhicule tracteur + remorque) dont le PTAC est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg.

Le PTAC est supérieur à 4 250 kg

Dans le cas où le PTAC de votre ensemble excède 4 250 kg, il est nécessaire de passer son permis remorque, appelé BE.

Les conditions pour suivre une formation BE sont les suivantes :

  • avoir 18 ans minimum ;
  • être titulaire du permis B ;
  • avoir le code depuis moins de 5 ans au passage de l’examen.

 

  • La formation théorique :

La formation théorique au permis BE est la même que celle du permis B. Les personnes titulaires de l’examen du Code de la route depuis moins de 5 ans en sont exemptes. Les autres doivent donc le repasser.

 

  • La formation pratique

Le nombre d’heures de conduite est déterminé par le centre de formation en fonction de votre niveau. Cette formation vous prépare à l’examen pratique du permis du BE qui se déroule en deux parties : une partie en circulation et une partie hors circulation aussi appelée « plateau ».

À noter que la durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans. À l’issue de cette période, le renouvellement se fait par simple démarche administrative.

 

 

Doit-on immatriculer sa remorque ?

La nécessité d’immatriculer une remorque dépend également de son PTAC. Il existe deux cas de figure, selon que le PTAC est inférieur ou supérieur à 500 kg.

PTAC inférieur ou égal à 500 kg

Dans le cas où le PTAC de la remorque ou caravane est inférieur à 500 kg, il n’est pas nécessaire de faire établir une carte grise propre. La remorque ou caravane devra néanmoins disposer d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur.
À noter que dans le cas d’une remorque faite maison, il est aussi nécessaire de la faire homologuer auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).  

PTAC supérieur à 500 kg

Si le PTAC d’une remorque ou caravane est supérieur à 500 kg, il est nécessaire de faire établir une carte grise pour qu’elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont les mêmes que celles prévues pour une voiture particulière. Le véhicule doit alors porter une plaque minéralogique correspondant au numéro de la carte grise établie. En cas de contrôle, le conducteur devra présenter le certificat d’immatriculation et d’assurance des deux véhicules.

 

 

 

Quelles limitations de vitesse avec une remorque ?

En agglomération, la limitation de vitesse concernant les véhicules avec remorque demeure identique à celle des autres véhicules. La vitesse en ville reste donc limitée à 50 km/h. En revanche les limitations sont différentes sur les voies rapides et autoroutes. En effet, si vous tractez une remorque, la vitesse est limitée à 90 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute ; et 80 km/h sur les voies rapides normalement limitées à 110 km/h. De la même façon, vous serez limité à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur les routes départementales et nationales. Si le PTAC de votre ensemble dépasse 12 tonnes, vous serez même limité à 60 km/h sur les axes secondaires.