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Constat amiable : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec un ou plusieurs usagers ? C’est dans cette situation qu’un constat amiable doit être rempli. Une étape pas toujours simple dans un contexte toujours stressant… Quelles sont les règles que vous devez impérativement garder en tête ? Comment réagir si aucun accord n’est trouvé ? Pas de panique : voici quelques points à ne pas oublier pour que tout se passe pour le mieux.

POURQUOI REMPLIR UN CONSTAT AMIABLE ?

En cas d’accident de la route, vous devez remplir un constat amiable pour informer votre assureur du sinistre. C’est une démarche obligatoire pour obtenir les indemnités relatives aux responsabilités de chaque personne impliquée.

Le constat amiable est un document harmonisé à échelle européenne. Son nom complet est « constat européen d’accident ».

Où trouver un constat amiable ?

Vous avez simplement à demander à votre assurance plusieurs exemplaires vierges de constat amiable européen. Elle peut vous en fournir tout au long du contrat d’assurance auto qui vous lie. Il est fortement recommandé d’avoir toujours plusieurs exemplaires à l’intérieur de votre boîte à gants.

Si vous n’avez pas de constat amiable vierge à remplir à la suite d’un accident de la route, sachez qu’une feuille blanche scrupuleusement remplie ou la version dématérialisée e-constat peuvent aussi être valables (dans certaines conditions). 

À noter : si l’un des conducteurs règle lui-même les dommages sans en faire part à l’assurance, le constat est optionnel. 

 

 

COMMENT REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE ?

Avant de procéder au renseignement du constat amiable, n’oubliez pas de sécuriser la zone de l’accident avec votre triangle de signalisation et de vous équiper du gilet jaune présent dans votre habitacle. Si l’accrochage s’est accompagné d’une forte montée d’adrénaline, prenez votre temps pour souffler et commencez uniquement à compléter le constat quand vous avez recouvré vos esprits. 
 

 

Pour remplir le constat :

•    utilisez un stylo à bille plutôt qu’un crayon à papier ou un stylo-plume pour éviter toute falsification après l’accident ;
•    n’hésitez pas à remplir la partie déclaration (coordonnées, informations sur l’assurance…) en amont, pour ne pas faire d’erreur ;
•    la partie constat doit être complétée sur les lieux de l’accident avec l’autre conducteur impliqué ;
•    un seul constat amiable doit être formulé avec lui ;
•    si d’autres conducteurs sont impliqués (carambolage), vous devez remplir un constat pour chaque véhicule entré en collision avec vous ;
•    suivez scrupuleusement le mode d’emploi – évaluation des responsabilités, schéma de l’accident (avec signalisations, priorités, obstacles), coordonnées des témoins, observations éventuelles…

Une fois signé par les deux conducteurs, conservez un des exemplaires et envoyez-le à votre assureur dans un délai de 5 jours maximum.

L’E-CONSTAT AMIABLE : UNE APPLICATION SMARTPHONE ET TABLETTE POUR SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES

Le 1er décembre 2014, l’AFA (Association française de l’assurance) a lancé l’application « e-constat », téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play. Avec la même valeur juridique que la version papier, ce format électronique n’est cependant utilisable que si :

•    deux véhicules terrestres à moteur maximum sont impliqués ;
•    les véhicules sont immatriculés et assurés en France ;
•    l’accident a lieu en France (métropole ou DOM) ;
•    aucun dommage corporel n’est enregistré.
 

QUE FAIRE SI VOUS NE TROUVEZ PAS D’ACCORD APRÈS L’ACCIDENT ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec les explications données par le ou les conducteurs impliqués : 

•    refusez de signer le constat amiable ;
•    notifiez-le dans la partie « Observations », en précisant les raisons ;
•    prenez des photos de l’accident et de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule accidenté pour appuyer votre version. 

Une vue générale de la situation, des impacts sur la carrosserie vous serviront de preuves lors de l’analyse des circonstances de l’accident, en complément du croquis.
 

Pleins feux sur… Les témoins de l’accident

Tous les témoins de la scène de l’accident, même les mineurs, peuvent intervenir pour expliquer les faits. Pensez à noter leurs coordonnées sur le constat amiable et mentionnez clairement s’il n’y en avait pas. Les passagers des véhicules impliqués dans l’accident, comme les membres de la famille des conducteurs, ne peuvent en revanche pas témoigner.

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