Skip to content

Le Consuel : qu'est-ce que c'est ?

Selon les données officielles, en France, quelque sept millions de logements présentent des risques électriques. Heureusement, il existe un organisme de référence en matière de contrôle de conformité des installations de ce type : le Consuel. Celui-ci délivre une attestation qui porte le même nom. Quand et comment obtenir cette attestation ? Qui le Consuel représente-t-il ? TOTAL vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Le Consuel : qu’est-ce que c’est ?

Le Consuel est un organisme capable de vérifier que l’installation électrique d’un logement ne présente aucun risque. Explications.

Un comité et une attestation

Le Consuel, pour Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, est tout d’abord le nom de l’organisme chargé en France du contrôle des installations électriques. Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique dont la création remonte à 1964.
Le Consuel désigne également l’attestation que cette association délivre. Les professionnels (électriciens, architectes, maîtres d’œuvre…) comme les particuliers peuvent la demander. Elle ne s’obtient qu’après une visite de contrôle effectuée sur site par des professionnels de l’électricité.

Les grands principes de la norme de référence

Le Consuel va s’attacher à vérifier que l’installation électrique visitée respecte la norme NFC 15-100 (également appelée norme C15-100). Il s’agira notamment de s’assurer, dans le cas d’un logement :

  • que les salons de moins de 28 m2 sont équipés d’au moins cinq prises, avec terre ;
  • que ceux de plus de 28 m2 disposent au moins de sept prises électriques, avec terre également ;
  • qu’au moins trois prises avec terre sont installées dans les cuisines de moins de 4 m2 (quatre prises au-delà) ;
  • que les chambres disposent d’au moins trois prises avec terre, plus une à côté de l’interrupteur principal d’éclairage et une dédiée aux réseaux de communication ;
  • que les couloirs et espaces de passage de plus de 4 m2 disposent d’au moins une prise avec terre ;
  • que des zones de protection sont prévues dans la salle de bains.

Les quatre types de Consuel

De fait, on ne devrait pas parler « de » Consuel mais « des » Consuel électriques. En effet, il existe quatre types d’attestation, chacune étant représentée par une couleur. Ainsi, l’attestation jaune est la plus courante, puisqu’elle correspond à une installation électrique prévue pour un usage domestique, en maison individuelle comme en habitat collectif. C’est elle qui est visée par la norme NFC 15-100 évoquée ci-dessus.
Il existe par ailleurs trois autres couleurs d’attestation Consuel :

  • l’attestation bleue, pour les installations visant à produire de l’énergie sans la stocker ;
  • l’attestation violette, pour les installations où l’électricité produite est stockée ;
  • l’attestation verte, pour les installations hors usage domestique (ERP notamment).

 

Obtenir une attestation Consuel

Si l’électricien qui effectue les travaux est, dans la plupart des cas, celui qui fait pour le compte de son client la demande d’attestation Consuel, rien n’empêche un particulier de solliciter lui-même cet organisme. Voici comment procéder.

La demande de contrôle et son prix

Lorsque l’on souhaite obtenir son Consuel électrique, il convient tout d’abord de se rendre sur le site de l’organisme et d’acheter le formulaire Cerfa ad hoc. Ce dernier peut être directement téléchargé et complété en ligne, ou être envoyé en version papier au domicile du demandeur.
Au format numérique, les prix sont les suivants :

  • 122,42 euros pour le Consuel jaune ;
  • 170,24 euros pour le Consuel bleu ;
  • 194,90 euros pour le Consuel violet ;
  • 64,62 euros pour le Consuel vert.

Les délais de certification du Consuel

Une fois la demande de Consuel effectuée, un technicien se déplace pour la visite de contrôle dans un délai de 20 jours. Il rend ses conclusions dans la foulée : soit l’installation est conforme à ses exigences (et l’attestation est obtenue), soit il identifie des manquements et exige que des travaux soient effectués. Dans ce dernier cas, une contre-visite est nécessaire. Celle-ci est facturée : il en coûtera 197,70 euros, frais de déplacements inclus.

Obtenir une certification Consuel électrique, est-ce obligatoire ?

Reste une question : le Consuel est-il obligatoire ? La réponse est simple : oui, pour toute nouvelle installation, pour toute rénovation lourde, ou pour toute mise en place d’une installation de production d’électricité. Sans ce document, le fournisseur d’électricité a l’interdiction formelle de mettre l’installation en service !

Voiture, moto, maison ou loisirs : recevez chaque mois nos conseils, offres et bons plans.