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PTZ 2020 : quels sont les changements ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière à l’achat immobilier. La loi de finances 2020 adoptée le 10 décembre 2019 a modifié quelques conditions d’octroi. Quelles sont les nouveautés pour les PTZ 2020 ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez bénéficier de ce prêt pour votre projet immobilier.

 

De nouvelles conditions pour le PTZ 2020 des logements anciens ?

L’immobilier ancien est le principal impacté par l’évolution du PTZ en 2020. En effet, l’octroi du prêt est pour un logement ancien avec travaux situé en zone B2 et en zone C, conditionné à un niveau minimal de performance énergétique. La page du site du Service Public consacrée au PTZ indique que « la consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m² ».*

Cette consommation énergétique maximale est équivalente au moins à une étiquette énergie E.

 

Un zonage modifié pour le PTZ 2020 des logements neufs ?

Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre prochaine résidence principale en achetant un logement neuf, vous pouvez bénéficier du PTZ si vous remplissez les conditions. Alors qu’initialement, le PTZ était prévu en 2020 pour être réservé uniquement aux logements neufs situés dans une zone très tendue, la loi de finances 2020 a supprimé cette restriction. De ce fait, le PTZ 2020 est valable si vous achetez un logement neuf, quelle que soit la zone dans laquelle il est situé.  

 

PTZ 2020 : quel avis d’imposition utiliser ?

Le montant maximal de vos ressources ne doit pas dépasser un certain plafond pour bénéficier du PTZ. Ce plafond est défini selon deux critères : les charges de votre famille et la zone dans laquelle se situe votre futur bien. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ en 2020, sachez que l’année de référence prise en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre. L’offre de PTZ 2020 s’appuie donc sur les revenus de 2018.

L’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à disposition un simulateur PTZ en ligne. Il vous permet de calculer en ligne le montant du PTZ auquel vous avez le droit. À noter que le montant de votre PTZ ne peut pas financer l’intégralité de votre projet immobilier.

 

Rappel : qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est l’une des différentes aides financières existantes pour vous permettre d’acheter un bien immobilier. En bénéficiant du PTZ, vous devez rembourser le montant prêté sans payer d’intérêts. Un seul PTZ peut être accordé pour un projet immobilier.

Toute personne peut prétendre au PTZ si elle n’était pas propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant le prêt. Cette condition n’est pas exigée dans certaines situations. C’est le cas quand :

 

  • Vous ou un des occupants de votre logement
    • êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
    • êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

 

  • Votre résidence principale est devenue inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, vous devez demander votre prêt dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre au Journal Officiel et joindre à votre demande un document justifiant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement.

 

Votre PTZ peut être complété par d’autres prêts comme le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt épargne logement par exemple. À noter que le PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

 

*Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

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