Vendre son électricité photovoltaïque : comment procéder ?

Vous avez installé des panneaux photovoltaïques à votre domicile ? Vous souhaitez alors peut-être revendre tout ou une partie de votre production. Mais comment procéder ? Quelles sont les démarches à effectuer ? A quel prix pourrez-vous revendre cette électricité ? Eclairages avec TotalEnergies…

J'estime mon potentiel solaire

Quelles sont les démarches à effectuer pour revendre son électricité photovoltaïque ?

L’installation de panneaux solaires à votre domicile vous permet d’alimenter vos équipements en électricité verte et de tendre ainsi vers l’autoconsommation. Mais si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de revendre votre production, partiellement ou en totalité. Pour cela, vous devez effectuer certaines démarches :

1. Raccorder votre installation au réseau : vous devez vous rapprocher d’Enedis, le gestionnaire du réseau, qui vous demandera divers justificatifs, comme la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) de l’installateur des panneaux, une copie de l’autorisation d’urbanisme…

2. Obtenir l’attestation de conformité : appelée Consuel, elle est établie par un organisme qui vérifie que votre installation répond aux normes de sécurité en vigueur.

3. Signer un contrat d’obligation d’achat (OA) : ce contrat vous lie avec EDF OA, une entreprise locale de distribution ou un autre fournisseur d’électricité.

4. Vous inscrire pour facturer : rendez-vous sur la plateforme web de votre fournisseur, en indiquant notamment votre numéro de contrat OA ou le numéro CRAE (Contrat de raccordement d'accès et d'exploitation), transmis par votre fournisseur, qui fait en quelque sorte office de lien entre votre fournisseur et votre source d’énergie renouvelable.  

5. Procéder à la facturation : une ou deux fois par an en fonction du contrat, vous pourrez facturer votre production. Pour cela, indiquez en ligne vos index (de production et de non-consommation), vérifiez que le système n’a pas relevé d’incohérence et validez votre récapitulatif. Vous pourrez envoyer votre facture en quelques clics à votre fournisseur qui vous règlera par chèque ou virement.

À quel prix revendre son électricité ?

Les tarifs auxquels vous pouvez revendre votre production sont fixés par l’Etat, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et sont révisés chaque trimestre. Nul besoin donc d’essayer de négocier : fournisseurs et producteurs – comme vous – sont tenus de les respecter. Ils dépendent de plusieurs critères, comme la puissance de l’installation, le type de revente (surplus ou totalité de la production), l’intégration paysagère des panneaux… Pour connaître précisément les tarifs de rachat en vigueur, vous pouvez consulter le site officiel photovoltaique.info.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont mis en place une prime à l’autoconsommation. Vous pouvez en bénéficier si vous consommez votre production et revendez uniquement le surplus. Cette prime, répartie sur les cinq premières années de fonctionnement de l’installation, est dégressive et varie en fonction de la puissance de l’installation. Elle vous est versée en même temps que les revenus liés à votre production. Comme pour les tarifs de rachat, son montant est révisé chaque trimestre.

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Qu'est-ce qu'un contrat d'obligation d'achat ?

Ce contrat, indispensable pour revendre votre électricité, précise les conditions tarifaires et techniques qui vous lient avec votre partenaire. Celui-ci peut être EDF OA, une entreprise locale de distribution d’électricité ou un autre fournisseur d’énergie. Les contrats d’obligation d’achat sont en général d’une durée de 20 ans.

Puis-je résilier mon contrat d’obligation d’achat ?

Cela est possible, à condition de prévenir votre fournisseur, comme EDF OA, par recommandé et en respectant un préavis. Vous aurez alors payé des indemnités, dans le cadre défini par votre contrat. Par contre, si vous vendez votre logement avec l’installation photovoltaïque, vous n’aurez aucune indemnité à régler : les nouveaux propriétaires seront libres de poursuivre le contrat s’ils le souhaitent. Par ailleurs, si vous faites évoluer votre installation (changement de puissance ou du nombre de panneaux), vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’obligation d’achat avant d’en signer un nouveau.