Fin des tarifs réglementés du gaz : quelles sont les conséquences ?

Les trafics réglementés du gaz sont voués à disparaître à l’horizon 2023.

Quelles seront les principales répercussions à attendre par rapport à ce changement qui affectera un peu plus de 4 millions de foyers français ? Tout ce qu’il faut savoir. 

Disparition des tarifs réglementés du gaz : pourquoi cette décision ?

Le 30 juin 2023, les tarifs réglementés du gaz tireront leur révérence.

Cette disparition à venir a été actée par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Les pouvoirs publics entendent, à travers cet important changement, cesser d’entraver la concurrence sur le marché de la fourniture de gaz. En effet, même si le marché du gaz a été ouvert à d’autres acteurs que les fournisseurs de gaz historiques en 2007, les prix du gaz demeuraient relativement encadrés.

Bon à savoir 

Les tarifs réglementés du gaz sont fixés par les Ministres chargés de l’économie et de l’énergie. Ces derniers s’appuient sur les avis dispensés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). 

Quelles conséquences pour les particuliers ?

La fin des tarifs réglementés du gaz aura bien sûr quelques répercussions chez les particuliers. 

 

  • Souscription de contrat 

La souscription de contrat proposant des tarifs de gaz réglementés n’est plus possible. Les ménages doivent se tourner vers d’autres formules.

 

  • Pour les ménages bénéficiant de tarifs réglementés 

Les ménages et copropriétés bénéficiant de tarifs encadrés ont deux alternatives. Ils peuvent tout d’abord continuer à bénéficier des tarifs réglementés du gaz jusqu’à la fin du dispositif. Leur contrat sera par la suite basculé vers une offre de marché.

 

Autre possibilité : le changement de fournisseur de gaz. Les ménages souhaitant opter pour cette solution doivent se mettre en quête d’une autre offre. Il existe de nombreux acteurs sur le marché. Il est impératif d’effectuer le point sur ses besoins ainsi qu’un comparatif entre plusieurs fournisseurs avant d’arrêter son choix. À noter que les fournisseurs proposant actuellement des tarifs réglementés doivent informer leurs clients du changement à venir et leur communiquer leurs options. 

 

Le saviez-vous ? 

Total Direct Énergie vous propose des contrats de fourniture de gaz sans engagement et ne nécessitant pas de changement de compteur. Les démarches sont simples et rapides :  vous nous fournissez le nom du prédécesseur en cas de déménagement ou une facture d'énergie du logement, vos coordonnées bancaires (IBAN) et la relève de vos compteurs, et nous nous occupons du reste des démarches.

En attendant la fin des tarifs réglementés du gaz, une baisse pour le mois d’octobre 2019

Les ménages bénéficiant encore des tarifs réglementés du gaz profitent d’une baisse de 2,4 % en moyenne depuis le début du mois d’octobre 2019. Cette baisse, qui est la huitième depuis le début de l’année, s’apprécie par rapport aux tarifs appliqués au 1er septembre 2019.

Dans le détail, la baisse des tarifs réglementés du gaz se traduit de la manière suivante :

Baisse

Type d’offre

Types d’usage

-0,6 %

Tarif de base

Cuisson

-1,4 %

Tarif B0

Cuisson et eau chaude sanitaire

-2,5 %

Tarif B1

Chauffage

 

Selon la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés du gaz auraient diminué de 13,3 % depuis l’année 2015.