Zoom sur l’attestation d’entretien de chaudière : qu’est-ce que c’est ?

Votre logement est équipé d’une chaudière au fioul, au gaz, au bois ou multi-combustibles ? Sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts ? Alors vous devez savoir que la loi vous oblige à faire contrôler votre équipement une fois par an. C’est la visite annuelle d’entretien de votre chaudière. Elle est à faire réaliser par un chauffagiste professionnel. Celui-ci doit vous délivrer une attestation d’entretien de chaudière à l’issue de son intervention.

 

Comment est matérialisée une attestation d’entretien de chaudière ?

 

Une attestation d’entretien de chaudière est un document important. C’est un justificatif d’entretien. Il peut être transmis en format papier ou numérique.

 

Qui la rédige ?

C’est le chauffagiste qui doit délivrer l’attestation d’entretien de chaudière, à l’issue de son intervention. Il doit la faire parvenir aux commanditaires dans un délai de deux semaines après sa visite. Une attestation doit être délivrée par chaudière entretenue. Dans le cas où la chaudière est située dans une chaufferie, l’attestation d’entretien peut être jointe au cahier de chaufferie sous condition d’accord du propriétaire.

 

Quelles sont les règles de conservation ?

Toute attestation d’entretien de chaudière doit être conservée par le commanditaire « pendant une durée minimale de deux ans » selon l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières. Une copie peut être également conservée pendant une période de deux ans, sous forme dématérialisée.

 

Le saviez-vous ?

L’attestation d’entretien de votre chaudière peut vous être demandée dans deux cas principalement. Ce document peut vous servir à justifier le bon entretien de votre chaudière auprès de votre propriétaire si vous êtes en location. Il peut aussi vous être demandé pour déterminer votre responsabilité en cas de sinistre.

 

 

Quelles sont les informations contenues dans une attestation d’entretien de chaudière ?

 

Lorsque votre chauffagiste vous remet l’attestation d’entretien pour votre chaudière, vous devez y retrouver un certain nombre d’informations.

 

Des données techniques

L’attestation doit contenir tous les points de contrôle réalisés par le chauffagiste professionnel. Vous devez y retrouver les principales caractéristiques de la chaudière permettant de l’identifier : marque, modèle, puissance, etc. mais aussi :

  • L’identification du brûleur à air soufflé ;
  • Les points de contrôle suivant le référentiel technique mentionné dans l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 ;
  • Les résultats des tests de combustion ;
  • Le rendement de la chaudière ;
  • Les données liées aux émissions de gaz polluants ou dangereux.

Le chauffagiste doit aussi indiquer les corrections qu’il a apportées à la chaudière et ses préconisations.

 

Des données administratives

Des informations administratives doivent aussi figurer sur l’attestation. Ce sont :

  • Le nom et l’adresse du commanditaire de l’entretien ;
  • L’adresse du local où il y a la chaudière ;
  • La date du dernier entretien si disponible ;
  • La date de la visite d’entretien ;
  • Les noms, coordonnées et la signature du chauffagiste ;
  • La marque et la référence des appareils utilisés pour réaliser les mesures.

 

Rappel : pourquoi faut-il faire un entretien annuel de sa chaudière ?

 

Faire entretenir sa chaudière par un professionnel est obligatoire. Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et le bon état des pièces. Si vous ne faites pas réaliser cet entretien annuel, vous vous exposez à :

 

  • Être victime d’une intoxication au monoxyde de carbone. Seul un entretien permet d’en prévenir les risques ;
  • Devoir vous acquitter d’une facture énergétique plus élevée ;
  • Voir votre chaudière tomber en panne plus fréquemment et devoir la changer plus tôt que sa durée de vie initiale ;
  • Devoir payer l’indemnisation à la suite d’un sinistre.

 

L’entretien annuel d’une chaudière permet d’assurer la sécurité des occupants de votre logement.