Zoom sur les certificats d'économies d'énergie : qu'est ce que c'est ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) font partie d’un dispositif mis en place par le Gouvernement à la suite des accords de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Les vendeurs d’énergie sont les premiers concernés par ce dispositif car ce sont eux qui reçoivent ces Certificats d’Économie d’Énergie. Zoom sur le fonctionnement des CEE.

À quoi servent les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie a été mis en place avec l’entrée en vigueur de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, plus connue sous le nom de loi POPE. Cette loi date de 2005. Son but : obliger les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, carburant…) à effectuer des économies d’énergie. Ces vendeurs d’énergie sont appelés les obligés. Par ce dispositif des CEE, l’État leur impose un certain quota d’économie d’énergie à réaliser. L’addition des quotas attribués doit égaler un objectif pluriannuel défini tous les 3 ans. En fin de période, les obligés doivent justifier la bonne réalisation de leur quota d’économie d’énergie en présentant un nombre de CEE correspondant. Lorsqu’une entreprise reçoit un CEE, cela représente 1 kWh cumac d’économisé.

Le saviez-vous ?

Cumac est la contraction de « cumulé » et « actualisé » : c’est l’unité permettant de déterminer la valeur financière d’un kwh d’énergie économisé.

Comment les obligés obtiennent-ils des Certificats d’Économie d’Énergie ?

Chaque objectif pluriannuel impose aux obligés de réaliser une certaine quantité d’économie d’énergie, et donc, d’obtenir un nombre de Certificats d’Économie d’Énergie équivalent. Pour l’atteindre, les obligés ont trois champs d’action possible. Ils peuvent :

  • acheter des CEE à d’autres acteurs ayant réalisé des actions d’économie d’énergie ;
  • investir de l’argent dans des programmes éligibles leur permettant de recevoir des CEE en contrepartie ;
  • inciter les particuliers et les collectivités publiques à réaliser des actions d’économie d’énergie afin d’obtenir en échange des CEE.

Concernant ce dernier point, le dispositif des CEE prévoit un ensemble d’opérations que peuvent proposer les obligés afin d’obtenir en échange des CEE. Chaque opération d’économie d’énergie est standardisée sous forme d’une fiche disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour répondre à ses obligations, Total verse une prime énergie en euros aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie chez eux. Cette prime énergie est à demander via son site de conseils en économie d’énergie : L’énergie tout compris.

 

Le saviez-vous ?

Les obligés qui ne remplissent pas leur objectif de CEE s’exposent à des sanctions financières. Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) effectue des contrôles pour vérifier l’éligibilité des opérations qui ont permis la délivrance de CEE.