Quel taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique ?

Travaux d’isolation, installation d’une nouvelle ventilation, pose d’un chauffage moins énergivore, etc. : tous ces projets participent à la rénovation énergétique d’un logement. Certains peuvent bénéficier d’une TVA réduite. Lesquels ? Quelles sont les autres conditions à respecter pour en profiter ? Le point.

Quels sont les différents taux de TVA pour les travaux ?

Il existe en France différents taux de TVA appliqués par les entreprises. Le taux de TVA normal est fixé à 20 %. Dans certains cas, les entreprises peuvent appliquer une TVA réduite. Le taux de TVA pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien est de 10 %. Le taux de TVA pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique et les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, est de 5,5 %.

Quelles conditions pour bénéficier d’un taux réduit ?

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique sous deux conditions :

  1. Le local où les travaux doivent être réalisés est à usage d’habitation uniquement. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
  2. La construction du local doit être finie depuis plus de deux ans au début des travaux.

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit si vous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit, syndicat de copropriété gérant les travaux pour la copropriété ou société civile immobilière.

Dans le cas où l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, vos travaux sont soumis au taux normal de 20 %.

Quels travaux de rénovation énergétique pour une TVA à 5,5 % ?

Les travaux éligibles à une réduction de TVA pour des travaux de rénovation énergétique sont les mêmes travaux que ceux éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Les principales dépenses pour une réduction à 5,5 % concernées sont :

  • les dépenses d’isolation thermique de parois opaques, de parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • les dépenses pour l’acquisition d’une chaudière permettant de faire des économies d’énergie ;
  • les dépenses pour des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention : les travaux et équipements doivent respecter les mêmes caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques retenus pour le CITE. Toutefois, vous n’avez pas à être éligible au CITE.

Bon à savoir

Le taux réduit de TVA à 5,5 % ne concerne pas les panneaux photovoltaïques.

Quelles démarches pour bénéficier du taux à 5,5 % ?

Vous pouvez profiter d’un taux de réduction à 5,5 % uniquement si vos travaux et/ou équipement sont facturés par une entreprise. Si vous achetez des équipements vous-même, ils sont alors soumis au taux normal de 20 %.

Le montant de vos travaux est supérieur à 300 € TTC ? Vous devez remettre à l’entreprise qui réalise vos travaux une attestation pour taux réduit de TVA. Cette attestation doit être remplie et signée. Il en existe deux versions :

Lorsque le montant des travaux est inférieur à 300 € TTC, la facture doit présenter le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et la mention indiquant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans.

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