Contenu principal

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans votre logement. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les logements et les travaux éligibles ? Quel est le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro en 2022 ? Le point sur les informations à connaître.

Comment fonctionne l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est une aide qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt. Il est remboursable sur 20 ans et destiné à financer des travaux pour réduire votre facture d’énergie sans diminuer votre confort. Ce prêt peut s’élever à 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne les 35 %. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Un levier stratégique pour accélérer la transition énergétique et améliorer l’efficacité énergétique

 

Bon à savoir : l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources. Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à condition d’être : 

  • propriétaire occupant ou bailleur ; 

  • copropriétaire occupant ou bailleur, afin de financer votre quote-part de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, ou les travaux réalisés dans le lot de copropriété. 

Les logements éligibles doivent être occupés au titre de résidence principale et l’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les logements achevés depuis deux ans ou plus. 

 

Comment faire pour demander un éco-PTZ ? Ce dernier est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Du coup, une fois que vous savez les travaux que vous voulez faire réaliser, vous devez contacter une banque de votre choix et remplir le formulaire type « emprunteur » en y joignant les devis des travaux envisagés et d’autres justificatifs détaillés plus bas dans cet article. 

 

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est réservé à certains travaux. Pour bénéficier de l’aide, ceux-ci doivent concerner : 

  • l’isolation thermique de la toiture ; 

  • l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; 

  • l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; 

  • l’isolation des planchers bas ; 

  • l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; 

  • l’installation d’un chauffage exploitant une énergie renouvelable. 

  • l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire exploitant une énergie renouvelable. 

Pour résumer, trois grandes catégories de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ : 

  • les travaux de rénovation ponctuelle qui permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage…) 

  • les travaux de rénovation globale susceptibles de permettre à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale 

  • les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie. 

Par ailleurs, pour être éligibles à l’éco-PTZ, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). À noter : dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à votre banque tous les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux. 

Eco-PTZ : démarche et montant maximal de l’aide

Pour une intervention simple sur votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ de 10 000 €. Ce montant s’élève à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour 3 travaux et plus. Jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de cumuler 2 éco-PTZ pour une même résidence, à condition que les travaux à financer soient différents et que le montant cumulé des 2 crédits ne dépasse pas 30 000 €. Pour simplifier la réalisation de vos travaux, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), les aides des collectivités territoriales, les CEE (Certificats d’économie d’énergie)…

 

L’aide peut être versée en une fois si elle est calculée à partir des devis détaillés des travaux. Elle est versée en plusieurs fois si elle est calculée à partir des factures des travaux effectivement réalisées, et transmises au fur et à mesure de leur achèvement. Dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à votre banque tous les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux.

Quelle démarche suivre pour bénéficier de l'éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il vous faut d’abord choisir les travaux que vous souhaitez réaliser parmi la liste des travaux éligibles. Si vous remplissez bien les conditions d’éligibilité, vous devez ensuite choisir l’entreprise RGE qui pourra prendre en charge ces travaux. Puis, vous devez soumettre votre dossier à une banque de votre choix ayant signé une convention avec l’État. Ce dossier se compose d’un formulaire et de tous les devis concernant les travaux envisagés. N’oubliez pas d’y joindre un justificatif d’utilisation du logement comme résidence principale, votre dernier avis d’imposition et le descriptif des travaux. 

 

Une fois votre dossier validé, l’aide peut être versée en une fois si elle est calculée à partir des devis détaillés des travaux. Elle est versée en plusieurs fois si elle est calculée à partir des factures des travaux effectivement réalisées, et transmises au fur et à mesure de leur achèvement. 

 

Le remboursement s’effectue sur quinze ans maximum. Il est possible d’étendre ce délai à vingt ans sous certaines conditions. Et la durée de remboursement peut être réduite jusqu’à trois ans si vous en faites la demande.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Ce montant évolue suivant les travaux de rénovation énergétique :  

  • Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une action parmi la liste des sept actions éligibles au dispositif et qui sont citées ci-dessus, exception faite du remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ; 

  • Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de deux des actions éligibles ; 

  • Jusqu'à 30 000 euros pour la réalisation de trois actions ou plus ; 

  • Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui représentent un gain énergétique d’au moins 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique. 

Enfin, pour simplifier la réalisation de vos travaux, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, comme les aides des collectivités territoriales, les CEE (Certificats d’économie d’énergie) et MaPrimeRénov’. Concernant ce dernier dispositif, depuis un décret du 30 mars 2022, les banques peuvent proposer un nouvel éco-PTZ afin de financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ! 

 

Découvrez nos offres et services pour vous accompagner au quotidien

Découvrez nos conseils pour votre rénovation électrique

Votre accès rapide à nos parcours et rubriques