Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ? À quelles conditions ?

L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans votre logement. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les logements et les travaux éligibles ? Quel est le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro en 2019 ? Le point sur les informations à connaître.

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro en 2019 ?

L’éco-prêt à taux zéro fait partie de la palette des aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt octroyé sans intérêt, remboursable sur 15 ans et destiné à financer des travaux pour réduire votre facture d’énergie sans diminuer votre confort. Il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à condition d’être :

  • propriétaire occupant ou bailleur ;
  • copropriétaire occupant ou bailleur, afin de financer sa quote-part de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, ou les travaux réalisés dans le lot de copropriété.

L’aide est accessible sans condition de ressources ; les logements éligibles doivent être occupés au titre de résidence principale et avoir été construits avant le 1er janvier 1990. Bon à savoir : ces conditions évoluent avec l’article 184 de la loi de finance 2019. À partir du 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les logements achevés depuis deux ans ou plus.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Les conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro concernent aussi les travaux éligibles. Pour bénéficier de l’aide, les travaux doivent concerner :

  • l’isolation de la toiture ;
  • l’isolation de 50 % au moins des façades donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation de 50 % des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire exploitant une énergie renouvelable.

Jusqu’au 1er mars 2019, il est indispensable de réaliser un bouquet de travaux (au moins deux interventions parmi celles-ci-dessus) pour bénéficier de l’éco-PTZ. Après le 1er mars, la réalisation d’une seule intervention suffit pour être éligible. À partir du 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro est étendu à l’isolation des planchers bas.

Pour que vos travaux soient éligibles, ils doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise détentrice du label RGE, Reconnu garant de l’environnement. Sans ce gage de qualité, l’efficacité de vos travaux et la performance de vos travaux ne sont pas garanties.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Pour une intervention simple sur votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ de 10 000 €. Ce montant s’élève à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour 3 travaux et plus. Jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de cumuler 2 éco-PTZ pour une même résidence, à condition que les travaux à financer soient différents et que le montant cumulé des 2 crédits ne dépasse pas 30 000 €. Pour simplifier la réalisation de vos travaux, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), les aides des collectivités territoriales, les CEE (Certificats d’économie d’énergie)…

 

 

L’aide peut être versée en une fois si elle est calculée à partir des devis détaillés des travaux. Elle est versée en plusieurs fois si elle est calculée à partir des factures des travaux effectivement réalisées, et transmises au fur et à mesure de leur achèvement. Dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à votre banque tous les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux.