Critères obligatoires :
- l’appareil doit posséder le label Flamme verte 7*, ou équivalent, ou présenter les caractéristiques ci-dessous :
- pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique doit être supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être ≤ à 0,12% ;
- pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,02% ;
- la concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être mesurée à 13% d’O2 ;
- un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.
- le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
- l’équipement doit être installé dans une maison individuelle, en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
Les mentions spécifiques à mentionner sur votre facture de travaux pour bénéficier de la prime Total Coup de Pouce chauffage sont les suivantes :
- l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
- le type d’équipement remplacé ;
- la dépose de l’équipement remplacé ;
- le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon) ;
- la marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois ;
- le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone en % (préciser leur norme de mesure) ou le label Flamme Verte si le produit est labellisé.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE*.
* Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État.
