Contenu principal

Avis de projets d'apports partiels d'actifs de TOTALENERGIES MARKETING SERVICES à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (soit « TMS ») va apporter à sa filiale TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (soit « TMF »), à effet juridique du 1er juin 2015, ses activités liées à la commercialisation de produits pétroliers et services associés en France, constituant une branche complète et autonome d’activité.
Par conséquent, à compter du 1er juin 2015 et sous réserve de l’approbation par la dernière des Assemblées Générales des actionnaires de TMS ou de TMF, TMF sera substituée de plein droit à TMS dans tous les droits et obligations afférents aux activités apportées.

activités liées à la commercialisation de produits pétroliers et services associés en France

Apport par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE des activités liées à la commercialisation de produits pétroliers et services associés en France.

titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la distribution pétrolière en France

Apport par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE de titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la distribution pétrolière en France.

titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la logistique pétrolière en France

Apport par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE de titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la logistique pétrolière en France.