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Avis de projets d'apports partiels d'actifs de TOTAL MARKETING SERVICES à TOTAL MARKETING FRANCE

TOTAL MARKETING SERVICES (soit « TMS ») va apporter à sa filiale TOTAL MARKETING FRANCE (soit « TMF »), à effet juridique du 1er juin 2015, ses activités liées à la commercialisation de produits pétroliers et services associés en France, constituant une branche complète et autonome d’activité.
Par conséquent, à compter du 1er juin 2015 et sous réserve de l’approbation par la dernière des Assemblées Générales des actionnaires de TMS ou de TMF, TMF sera substituée de plein droit à TMS dans tous les droits et obligations afférents aux activités apportées.

Apport par TOTAL MARKETING SERVICES à TOTAL MARKETING FRANCE des activités liées à la commercialisation de produits pétroliers et services associés en France.

Apport par TOTAL MARKETING SERVICES à TOTAL MARKETING FRANCE de titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la distribution pétrolière en France.

Apport par TOTAL MARKETING SERVICES à TOTAL MARKETING FRANCE de titres de participation détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la logistique pétrolière en France.

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