Les réglementations

Reglementation

REACH

Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH concerne tous les états membres de l’Union Européenne. Ce règlement, dont les éléments clés sont l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement. REACH repose sur le principe : « sans données, pas de marché ». Le règlement impose l’évaluation de la dangerosité d’une substance par le fabricant ou l’importateur. Des tests de toxicité et d’écotoxicité doivent être réalisés, faute de quoi la production et la mise sur le marché en Union Européenne devront cesser. En pratique, REACH va permettre une meilleure appréciation des risques pour les 30 000 substances les plus employées et une élimination progressive des substances les plus préoccupantes.

TOTAL Lubrifiants est particulièrement impacté par ce règlement. Depuis 2006, les équipes mettent tout en œuvre pour répondre aux exigences de REACH. Les dossiers d’enregistrement des substances, composés d’un dossier technique (caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques) et parfois d’un rapport sur la sécurité chimique, doivent être envoyés à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) aux échéances fixées. Ce travail s’effectue en étroite collaboration avec nos fournisseurs, notamment pour l’établissement des scénarios d’exposition exigés désormais dans les fiches de données de sécurité des substances chimiques (FDS).

CLP (Classification, Labelling and Packaging)

Depuis le 1er décembre 2010 les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées selon les dispositions du règlement européen CLP (Classification, Étiquetage et Emballage). Sur les étiquettes apparaissent de nouveaux pictogrammes de danger : les symboles carrés à fond orange sont remplacés par des pictogrammes en formes de losanges à cadre rouge. Les phrases de risques R, qui renseignent sur les dangers, laissent place aux mentions de danger H. Ces changements doivent être effectifs dès le 1er juin 2015. Ils engendrent la refonte des FDS de tous nos produits et l’intégration des nouveaux éléments d’étiquetage.

 

TGAP

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe créée en 1999, qui a pour but de rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage.

La TGAP est proportionnelle au niveau du degré de pollution engendré par une activité. Le coût de traitement tendra à augmenter, ce qui aidera au développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage.

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