Réglementation sur le stockage

Reglementation sur le stockage

Classement par quantité de produit stocké

Les rubriques 1430 et 1432 de la nomenclature ICPE définissent les règles de classement des ICPE selon leur quantité de liquides inflammables stockés. Dans le cas d'une installation ne possédant que des stockages de fioul lourd (avec V est le volume total réel du (des) stockage(s) de fioul lourd, en m3), le classement suivant s'applique compte tenu de la réglementation :

Type de stockage Classement du stockage
Aériens Enterrés
V < 150 V < 750 Non classés
150 < V < 1 500 750 < V < 7 500 Soumis à déclaration et contrôle
1 500 < V 7 500 < V< 7 500 Soumis à autorisation

 

Dispositions réglementaires selon le classement et le type de stockage

Suivant le classement de l'installation et le type de stockage (enterrés ou aériens), les textes réglementaires suivants s'appliquent :

Type de stockage Texte
Non classé AM du 01/07/2004 (NOR : INDI0403209A)
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Soumis à déclaration AM du 21/12/2008 (NOR : DEVP0827876A)
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
Enterrés soumis à déclaration ou autorisation AM du 18/04/2008 (NOR : DEVP0804223A)
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Aériens soumis à autorisation AM du 09/11/1972
Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides
AM du 28/04/2008 (NOR : DEVP0808124A)
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Circulaire du 09/11/1989 (NOR : PRME8961679C)
Circulaire du 9 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôts anciens de liquides inflammables, rubrique 253)

 

 

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