Le protocole de sécurité

Protocole de sécurité

Les opérations de chargement et de déchargement liées à un transport de marchandises sont spécifiquement visées par les articles R4515-1 à 3 (champ d'application) et R4515-4 à 11 (protocole de sécurité) du Code du Travail. Ces articles prescrivent l'obligation d'établir un protocole de sécurité écrit entre le transporteur et l'entreprise dite « d'accueil » pour les opérations de chargement d'une part et les opérations de déchargement d'autre part.

Dépotage du fioul lourd et protocole de sécurité

La direction Fioul Industries accompagne ses clients et les transporteurs qui les livrent et les aident à améliorer la sécurité lors du dépotage et plus généralement des livraisons. Pour en savoir plus, consultez dès à présent notre plaquette d’information sur le protocole de sécurité. Notre service Conseil & Assistance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs.