Groupe TotalInstallations de combustion
Les installations de combustion utilisant des fiouls lourds se composent en général :
- Soit de chaudières utilisées pour la production d'eau ou de vapeur nécessaire pour le chauffage de bâtiments ou de collectivités ou le chauffage et le séchage dans un process industriel.
- Soit de fours utilisés pour le séchage, la fabrication ou la cuisson de matériaux au sein de procédés industriels.
Chacune de ces installations est soumise à des obligations réglementaires d'ordre national (arrêté ministériel) et local (arrêté préfectoral) en fonction du type d'installation, de son âge et de sa puissance. Les contraintes préfectorales sont plus sévères que les contraintes nationales qui fixent un cadre général pour :
- les règles d'implantation et d'aménagement en matière de sécurité des appareils de combustion,
- les conditions d'exploitation et d'entretien,
- les limites de rejets de polluants dans l'eau, l'air et le sol.
Installations de combustion : rubrique ICPE
Il existe de nombreuses rubriques ICPE définissant le cadre de classement d'installation en fonction du type d'industrie. Le tableau ci-dessous synthétise les textes réglementaires actuellement en vigueur en fonction de la rubrique ICPE et du classement de l'installation :
| Installation | Rubrique | Classement ICPE | Textes applicables |
| Chaudières et générateurs | 2910 | Soumis à déclaration | AM du 25/07/1997 modifié (NOR : ATEP9760321A) |
| Soumis à autorisation | Installations « anciennes » (1) : AM du 30/07/2003 (NOR : DEVP0320297A) | ||
| Installations « nouvelles » (1), (2) AM du 20/06/2002 (NOR : DEVP0210222A) | |||
| Moteurs et turbines | 2910 | Soumis à déclaration | AM du 25/07/1997 modifié (NOR : ATEP9760321A) |
| Soumis à autorisation | AM du 11/08/1999 (NOR : ATEP9980359A) et son AM du 20/11/2003 modificateur (NOR : DEVP0320385A) | ||
| Fours (cas général) | Variable | Soumis à déclaration | Variable suivant installation |
| Soumis à autorisation | AM du 02/02/1998 modifié (NOR : ATEP9870017A) | ||
| Fours (centrale d’enrobage) | 2521 | Soumis à déclaration | AM du 02/02/1998 modifié (NOR : ATEP9870017A) |
| Verre | 2530 | Cas général | AM du 12/03/2003 modifié (NOR : DEVP0320122A) |
| Co-incinération | 167C | Cas général | AM du 20/09/2002 (NOR : DEVP0210351A) et son AM du 10/02/2005 modificateur (NOR : DEVP0540082A) (déchets non-dangereux) |
| AM du 20/09/2002 (NOR : DEVP0210352A) et son AM du 10/02/2005 modificateur (NOR : DEVP0540083A) (déchets dangereux) |
(1) : se référer aux textes pour la distinction entre installations « anciennes » et installations « nouvelles ».
(2) : un projet de nouvel arrêté est actuellement en cours d’élaboration.
N.B. : Ce tableau de synthèse est donné à titre indicatif. Se référer à l’arrêté préfectoral d’exploitation de votre site pour connaître les exigences applicables à vos installations de combustion.
Installations de combustion : exploitation
Dans sa partie réglementaire (Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 2), le Code de l'Environnement reprend les termes et exigences de l'ancien AM du 11/09/1998 en termes de rendement minimaux et d'équipements des installations de combustion.
Le paragraphe 1 définit les rendements minimaux et équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW.
Le paragraphe 2 précise les modalités de contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale comprise entre 400 kW et 20 MW.
En savoir plus sur la réglementation des installations de combustion ?
>> Consultez le Code de l'Environnement, Partie réglementaire, Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 2, Paragraphe 1
>> Consultez le Code de l'Environnement, Partie réglementaire, Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 2, Paragraphe 2
>> Téléchargez l'AM du 02/10/2009 (NOR : DEVE0923035A) précisant les méthodes de contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale comprise entre 400 kW et 20 MW