TRM : 5 ans de mesures & des défis pour l’avenir

TRM : 5 ans de mesures & des défis pour l’avenir

Publié le 09/06/2017

Succès, échecs, transformations en cours… La récente élection présidentielle est l’occasion de revenir sur les mesures prises durant le quinquennat précédent et d’évoquer la politique qui se dessine pour le TRM. Le tout, sur fond de désaccords avec l’Europe…

Abandon de l'écotaxe

Écotaxe : un grand projet abandonné

Dossier complexe aux multiples rebondissements, l’Écotaxe aura finalement occasionné des dépenses importantes, sans jamais voir le jour. Le coût de son abandon a été chiffré à plus d'un milliard d'euros par la Cour des comptes (dont 958 millions pour l’indemnisation de la société de collecte et de gestion Ecomouv' et 70 millions dépensés par les administrations pour la gestion du projet).

Autoroutes : 2 plans de relance

Le quinquennat précédent aura également été marqué par deux plans de relance autoroutiers : l’un de 3,2 milliards d’euros (signés au printemps 2015), l’autre de 800 millions d’euros (annoncés en janvier 2017).

Le premier visait notamment à effectuer des travaux d’élargissement sur les grands axes. Le second comporte un volet local : il a pour objectif « d’améliorer la desserte des territoires et à créer de l’activité en investissant dans l’amélioration de la qualité des infrastructures », indique l’État. 32 échangeurs et 25 aires de covoiturage sont concernés. En contrepartie, le prix des péages évoluera de 0,1 % à 0,4 % par an de 2019 à 2021.

France logistique 2025 : un plan ambitieux

En 2013, le gouvernement en place avait lancé un diagnostic de l’offre logistique française. Les résultats avaient alors permis d’élaborer « France logistique 2025 », en 2016. Ce programme national est axé sur 5 orientations phares :

  • Faire de la plate-forme logistique France une référence mondiale en encourageant la dynamique logistique sur tout le territoire ;
  • Développer le capital humain et faciliter la visibilité de l’organisation logistique ;
  • Faire de la transition numérique un vecteur de performance logistique ;
  • Utiliser la logistique comme levier de transformation des politiques industrielles et de transition énergétique ;
  • Instaurer et animer une gouvernance intégrée de la logistique.

Loi Macron : des désaccords avec l’Europe

À travers la « Loi Macron » et le « Décret Macron », l’ex-gouvernement s’était engagé en faveur de la lutte contre la fraude et dumping social. Rémunérations minimales dans le TRM, règles de durée du travail… Les mesures prises durant le mandat présidentiel précédent ont été regardées de près par l’Europe. En 2016, Bruxelles a mis en demeure à la France, suite à sa décision d'imposer aux transporteurs internationaux de verser aux chauffeurs roulant dans l’Hexagone le salaire minimum français.

TRM : les défis d’avenir

Panneau France Europe

Les défis s’annoncent donc nombreux pour le nouveau gouvernement. D’autant que le bras de fer avec l’Europe pourrait se durcir : la Commission est plutôt en faveur de l’allongement du temps de conduite et de la diminution des plages de repos.

Deux tendances difficilement conciliables séparent les pays : la France, l’Allemagne ou encore l’Autriche dénoncent le dumping social, tandis que plusieurs pays de l’Est parlent d’une entrave au marché unique.

Outre le dumping social, Emmanuel Macron avait détaillé plusieurs propositions pour le TRM durant sa campagne :

  • Lutte contre la concurrence déloyale et renforcement des contrôles (accélération de la diffusion du chronotachygraphe) ;
  • Transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de charges ;
  • Reprise du dialogue concernant les critères décriés du Compte pénibilité
  • Modernisation des réseaux existants. Mise en place d’une loi de programmation incluant les très grands projets.
  • Définition de normes environnementales ambitieuses pour les VL comme pour les PL. Application de l’augmentation du volet carbone de la TICPE prévue par la loi de transition énergétique pour une croissance verte.

Élisabeth Borne, nouvelle ministre déléguée aux Transports auprès de Nicolas Hulot (à la Transition économique et solidaire), sera en première ligne sur ces dossiers. L’arrivée à ce poste de l’ex-présidente de la RATP a été saluée par de nombreux acteurs du transport.

Ces autres « Zoom sur… » pourront aussi vous intéresser :
Normes « Euro » est poids lourds : comment être en règle ?
Fiscalité pour les entreprises de transport : panorama et évolutions

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs.