Groupe TotalLes Règlementations de REACH
Questions fréquemment posées
L'association de bitume européenne, Eurobitume, dont Total est membre, mène l'initiative industrielle de se préparer pour la conformité de REACH. Cela concerne les nouvelles procédures européennes pour évaluer et enregistrer toutes les substances chimiques. Ce nouveau règlement affecte tous les utilisateurs en aval ou les fabricants de bitume.
Qu'est ce que REACH ?
C'est un nouveau Règlement européen dirigeant le contrôle de produits chimiques dans l'Union Européenne, qui remplace plus de 40 textes de loi. Le sigle signifie Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals.
Quand deviendra t-il une loi ?
Il a été approuvé par le Parlement européen en 2006 et est entré en vigueur à travers l'UE le 1er juin 2007. Les produits chimiques rentreront en vigueur dans l'arrangement de REACH, avec un pré enregistrement de tous les produits chimiques avant 2008 et l'enregistrement complet obligatoire entre 2010 et 2018. Dans la plupart des cas, les fabricants et importateurs de bitume devront s'inscrire avant décembre 2010.
Quel but ?
REACH aspire à augmenter la sécurité tant humaine qu'environnementale. REACH harmonisera la connaissance des produits chimiques en mettant la responsabilité sur les fabricants et importateurs pour montrer qu'un produit chimique peut être utilisé sans risque et si nécessaire des contrôles sur les substances les plus dangereuses seront effectués. Le but est aussi d'encourager le développement de nouveaux produits plus sûrs.
Quel fonctionnement ?
La première étape est le pré enregistrement. Cela s'applique à tous les produits chimiques existants fabriqués ou importés pour des quantités supérieures à plus d'une tonne par an. Chaque fabricant ou importateur d'un produit chimique (environ 30,000 produits chimiques seront concernés, y compris le bitume) devra pré enregistrer des informations de base sur leurs substances avec l'Agence de Produits chimiques européenne dans la période du 1er juin au 30 novembre 2008. Les informations prévues pour le pré enregistrement est le même pour des produits dangereux et non-dangereux et inclut :
- Identité Chimique – nom, CAS et numéro d'EINECS
- Volume de tonnage et date d'enregistrement prévue
- Identification des Fabricants/Importateurs– nom et adresse de la personne morale responsable de la fabrication / importation du produit chimique
Pour plus d'informations sur les conditions de pré enregistrement, veuillez vous référer à l'Article 28 de REACH
Les produits chimiques devront alors être enregistrés avec l'Agence, ce qui implique la disposition des données sur leurs dangerosités, leurs caractéristiques et leurs utilisations. L'enregistrement aura lieu en 2010, 2013 ou 2018. Les informations soumises seront évaluées par l'Agence et les produits chimiques les plus dangereux seront soumis à un nouveau système de test et d'autorisation.
Où les produits chimiques seront ils enregistrés ?
Une nouvelle Agence de Produits chimiques européenne, basée à Helsinki, recevra le dossier d'enregistrement de base et contrôlera les données. Cette agence évaluera aussi le besoin de nouvelles informations, qui seront basées sur les dangers évalués associés à chaque substance par rapport à chacune de ses utilisations.
Quelles données seront exigées pour l'enregistrement ?
Les fabricants et les importateurs seront tenus de détailler les mesures de sécurité de leurs substances dans chacune de ses applications. Ils devront garantir des informations précises sur les utilisations de leurs clients, pour constituer un dossier complet sur: les propriétés de dangerosité du produit chimique; les informations sur la nature d'expositions diverses sur le cycle de vie entier du produit; une analyse des risques à santé et l'environnement; et les recommandations adéquates sur la sécurité du transport et du traitement.
Quels produits chimiques seront exigeront la nouvelle autorisation ?
Seules les substances de très haute importance seront soumises à l'autorisation – par exemple des agents cancérigènes et persistantes, et les toxiques chimiques .Actuellement le bitume n'est pas classé comme une substance de haute importance.
Une autorisation accordera la permission pour des utilisations bien précises. On peut accorder l'autorisation si le producteur ou l'importateur peuvent montrer que les risques de l'utilisation en question peuvent être "en proportion contrôlée", ou que les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance surpassent les risques et qu'il n'y a aucun produit de substitut plus sûr existant.
Quelles informations sur l'enregistrement puis-je obtenir de mon fournisseur de bitume ?
Les fournisseurs de bitume qui sont les membres d'Eurobitume ou CONCAWE, l'association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité dans le raffinage et la distribution recevront un ensemble de directives pour l'enregistrement bitume de REACH. CONCAWE prépare aussi une évaluation de la dangerosité du bitume et, si nécessaire, un dossier d'évaluation de risque couvrant chacune des applications de bitume principales. Cela formera la base du Rapport Chimique de Sécurité nécessaire par des fournisseurs pour l'enregistrement de REACH. Eurobitume travaille avec CONCAWE pour assurer que toutes les applications appropriées sont incluses dans cet organisme de travail.
Eurobitume planifie aussi de fournir aux membres des conseils sur la préparation de stock et des Notices techniques de Sécurité de REACH.
Ma société achète le bitume pour la fabrication d'enrobés bitumineux- que devrais je faire ?
Demandez à votre fournisseur de bitume (et les fournisseurs d'autres matières premières que vous utilisez) comment ils s'organisent pour l'enregistrement de REACH et quel utilisateur en aval sera enregistré. Vous devrez vous assurer que votre application de bitume est couverte par les scénarios d'exposition développés par votre fournisseur. Il peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires pour soutenir n'importe quelles applications non conformes à la langue correcte ou vous pouvez enregistrer votre utilisation indépendamment avec l'Agence de Produits chimiques.
Ma société achète le bitume pour le mélanger avec d'autres produits chimiques (et pour la fabrication d'émulsions) que devrais je faire ?
Obtenez des informations de votre fournisseur, comme ci-dessus. Le mélange de bitume avec d'autres produits ne constitue pas normalement une ‘' fabrication" d'un produit chimique et n'exige pas de là l'enregistrement sous REACH. Dans quelques circonstances, cependant, une réaction chimique peut arriver et aboutir au besoin d'enregistrer le produit de réaction. Si on le considère probablement que vous devriez le discuter avec les fournisseurs de vos matières premières pour confirmer quelles actions vous devez prendre.