Groupe TotalMarquage des bitumes
Le marquage
c’est :
- le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’Espace Économique Européen.
Il constitue l’attestation, sous la responsabilité du fabricant, ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions de la Directive Produits de Construction. Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des États membres.
- Une obligation réglementaire à compter du 1er Janvier 2011 pour les produits de la construction routière suivants :
- Bitumes routiers de grades usuels, spécifiés selon la norme EN 12591
- Bitumes routiers de grade dur, spécifiés selon la norme EN 13924
- Émulsions cationiques de bitume, spécifiés selon la norme EN 13808
Cette obligation est différée pour les produits suivants :
- Bitumes modifiés pas des polymères, spécifiés selon la norme EN 14023
- Bitumes fluidifiés et fluxés, spécifiés selon la norme EN 15322
Certification des raffineries TOTAL productrices de bitume
Chaque raffinerie française du groupe TOTAL dispose depuis le 1er janvier 2011 d’une attestation de conformité, certifiant que l’entité inspectée a été habilité par un organisme notifié pour la production de bitumes, conformément aux normes de spécifications européennes.
Informations attachées au marquage CE : version exhaustive
Les normes de spécifications imposent de disposer d’une version exhaustive des informations associées au marquage CE. La version exhaustive de « l’étiquette CE » liste les caractéristiques réglementées et les valeurs associées pour chaque produit.
En France, seuls les résultats de la pénétrabilité, du point de ramollissement et de la durabilité seront nécessaires pour les bitumes routiers usuels.
Pour les produits destinés à l’exportation dans l’UE, il peut exister des caractéristiques réglementées dans l’État Membre destinataire qui sont évalués lors des essais de type et à spécifier dans le marquage CE.
Les « étiquettes exhaustives » sont disponibles sur demande, à l’adresse marquageCE-TotalBitume@total.com
Pour en savoir plus sur le Marquage CE :