Total Marketing France, signataire de la Charte
d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. TOTAL est directement concerné par cette obligation, en tant que fournisseur d’énergie.

Dans ce cadre, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé le 21 février 2017 par arrêté ministériel, va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Coup de pouce

L’offre TOTAL « Coup de pouce économies d’énergie » proposée par Total Marketing France concerne les opérations suivantes :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106 en vigueur.

Pour plus d’information sur cette opération : Cliquez ici

  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur.

Pour plus d’information sur cette opération : Cliquez ici

Total Marketing France propose également, dans le cadre du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », une offre aidant financièrement à la réalisation d’isolation thermique de combles et de toitures.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de loffre de Total Marketing France dans le cadre du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » ?

1. Vérifier que je suis éligible à ce dispositif ;

2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : changer ma chaudière (gaz, fioul, bois). Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ;

3. Choisir un professionnel RGE qui pourra vous proposer l’offre de Total Marketing France ;

4. Prendre connaissance de l’offre de Total Marketing France avant de signer le devis des travaux. Signer le devis proposé par le professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent, et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;

5. Faire réaliser les travaux par le professionnel que vous aurez choisi ;

6. Le professionnel ayant réalisé les travaux retournera les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Total Marketing France dans les délais prévus par la règlementation en vigueur.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE des CEE :

La loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, oblige les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ainsi que les distributeurs de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel et de fioul domestique à faire réaliser chez leurs clients des économies d’énergie donnant droit à des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ce cadre réglementaire a été complété par l’article 30 de loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) créant notamment une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE. Dans ce cadre, la loi d’août 2015 a créé un article L221-1-1 dans le code de l’énergie permettant aux obligés de se libérer de cette nouvelle obligation notamment en acquérant des CEE provenant d’opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Pour plus d’information sur les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

CONTACT : SERVICE CONSOMMATEURS Picto Service Client 2017

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